L’Assemblée nationale publie son rapport sur l’ETS 2 : une première prise en compte des propositions de l’Union TLF
L’Union TLF a été auditionnée le 25 mars dernier dans le cadre de la mission d’information de l’Assemblée nationale consacrée aux crédits carbones européens et aux impacts de la réforme de l’ETS. À cette occasion, elle avait défendu trois priorités : garantir un cadre réglementaire stable et harmonisé au niveau européen, assurer la répercussion des surcoûts liés à l’ETS 2 dans l’indexation du prix du carburant et affecter les recettes du dispositif au financement de la décarbonation du transport routier de marchandises.
Publié le 16 septembre, le rapport souligne plusieurs enjeux portés par les acteurs du transport et de la logistique. Il met notamment en avant le besoin de visibilité pour les entreprises face à l’entrée en vigueur de l’ETS 2 et les conséquences attendues sur les coûts du transport routier.
Le document formule également plusieurs propositions visant à mieux orienter les recettes du marché carbone vers les investissements de décarbonation. Ces recommandations vont dans le sens des positions défendues par l’Union TLF, qui plaide pour que les ressources générées par l’ETS 2 contribuent directement au financement de la transition du transport routier de marchandises.
Cette publication constitue ainsi une première prise en compte des préoccupations exprimées par l’Union TLF. L’organisation poursuivra son action auprès des pouvoirs publics français et européens afin que la mise en œuvre de l’ETS 2 combine ambition climatique, compétitivité économique et accompagnement effectif des entreprises dans leur transition.
