Union des Entreprises Transport et Logistique de France

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Conditions Générales de Vente 2022
de l'Union TLF

Le fruit d’un travail mené pendant six mois avec les juristes volontaires de nos entreprises adhérentes et le cabinet d’avocats STREAM, spécialisé en droit du transport et en commerce international.

Tenir compte des évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles

L’Union TLF va très prochainement publier une révision de ses CGV, dont la dernière version datait de 2017. Elles seront téléchargeables ci-dessous.

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Le VADE-MECUM, note explicative des CGV 2022

Cette note, destinée exclusivement aux adhérents de l’Union TLF et de TLF Overseas, explique les options retenues lors de la rédaction de cette nouvelle version des Conditions Générales de Vente (CGV) Union TLF 2022 et incite les entreprises à les utiliser compte-tenu des améliorations et avantages apportés. Les principaux enjeux et problématiques afférents aux CGV Union TLF 2022 y sont exposés. Vous êtes adhérent à l’Union TLF ? Les VADE-MECUMS en Français et en Anglais seront bientôt accessibles dans votre espace adhérent.

Accédez à votre espace adhérent
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Infos circulation et urgence

Info circulation 06.08.2022
Isère Transport Routier

Interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091

Le samedi 6 août et pour une durée indéterminée,
Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091.

Info circulation 26.12.2022
Bas-Rhin Transport Routier

Autorisation de circuler pour les PL dans le Bas-Rhin

Lundi 26 décembre 2022
Arrêté portant autorisation de circuler le lundi 26 décembre 2022 (Saint Étienne) pour les poids lourds de plus de 7,5 t dans le département du Bas-Rhin.

samedi 6 août 2022

Info circulation 06.08.2022
Isère Transport Routier

Interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091

Le samedi 6 août et pour une durée indéterminée

En Isère sur la commune de Mizoën, l'arrêté N°2022-32460 indique que la RD1091 est  interdite aux poids lourds supérieur de 3.5 Tonnes en transit direction Briançon ou Grenoble.

 

lundi 26 décembre 2022

Info circulation 26.12.2022
Bas-Rhin Transport Routier

Autorisation de circuler pour les PL dans le Bas-Rhin

Lundi 26 décembre 2022

Arrêté préfectoral portant autorisation de circuler le lundi 26 décembre 2022 (Saint Etienne) pour les poids lourds de plus de 7,5 t dans le département du Bas-Rhin.

  • La circulation des transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, sans restriction de tonnage, y compris ceux transportant des matières dangereuses, est autorisée le lundi 26 avril 2022 sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier du département du Bas Rhin
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