Union des Entreprises Transport et Logistique de France

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CGV 2022 de l’Union TLF

Conditions Générales de Vente 2022
de l'Union TLF

Le fruit d’un travail mené pendant six mois avec les juristes volontaires de nos entreprises adhérentes et le cabinet d’avocats STREAM, spécialisé en droit du transport et en commerce international.

Tenir compte des évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles

L’Union TLF a publié en décembre 2022 une révision de ses CGV, dont la dernière version datait de 2017. Elles sont téléchargeables ci-dessous.

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CGV (Version Française)

CGV (English version)

Le VADE-MECUM, note explicative des CGV 2022

Cette note, destinée exclusivement aux adhérents de l’Union TLF et de TLF Overseas, explique les options retenues lors de la rédaction de cette nouvelle version des Conditions Générales de Vente (CGV) Union TLF 2022 et incite les entreprises à les utiliser compte-tenu des améliorations et avantages apportés. Les principaux enjeux et problématiques afférents aux CGV Union TLF 2022 y sont exposés. Vous êtes adhérent à l’Union TLF ? Les VADE-MECUMS en Français et en Anglais sont accessibles dans votre espace adhérent.

Accédez à votre espace adhérent
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Infos circulation et urgence

Infos circulation 08.03.2023
HAUTS DE FRANCE & NORD TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant réglementation de la circulation routière

mercredi 8 mars 2023

Infos circulation 08.03.2023
HAUTS DE FRANCE & NORD TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant réglementation de la circulation routière

[Arrêté] Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 8 mars 2023 à 0h00 jusqu'au 8 mars 2023 à 12h00.

La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est limitée, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais :

• à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h;
• à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h

Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :

• aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
• aux véhicules habilités des services publics ;
• aux véhicules des gestionnaires du réseau routier;
• aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier;
• aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.

Voir toutes les infos circulation
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