
Conditions Générales de Vente 2022
de l'Union TLF
Tenir compte des évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles
L’Union TLF a publié en décembre 2022 une révision de ses CGV, dont la dernière version datait de 2017. Elles sont téléchargeables ci-dessous.

Le VADE-MECUM, note explicative des CGV 2022
Cette note, destinée exclusivement aux adhérents de l’Union TLF et de TLF Overseas, explique les options retenues lors de la rédaction de cette nouvelle version des Conditions Générales de Vente (CGV) Union TLF 2022 et incite les entreprises à les utiliser compte-tenu des améliorations et avantages apportés. Les principaux enjeux et problématiques afférents aux CGV Union TLF 2022 y sont exposés. Vous êtes adhérent à l’Union TLF ? Les VADE-MECUMS en Français et en Anglais sont accessibles dans votre espace adhérent.

Infos circulation et urgence