Union des Entreprises Transport et Logistique de France

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Douane

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La Commission Douane de TLF Overseas défend les intérêts de la profession de « représentants en douane enregistrés » ou RDE. Nous agissions aux niveaux nationaux et européens afin d’assurer la bonne évolution du métier, dans le sens de fluidification des échanges internationaux, au bénéfice de nos clients.
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À la une Agenda Douane

TLF Overseas partenaire de la 5e édition du Symposium Douane 2023
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À la une Aérien & Sureté Douane International Maritime

ICS2 : comprendre et appréhender les prochaines échéances
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À la une Douane

Mise en service de la plateforme France Sesame

Nos enjeux ?

  • Accompagnement des travaux de l’administration sur l’évolution des formalités douanières
  • Enjeux douaniers et fiscaux / autoliquidation de la TVA à l’importation
  • Promotion et valorisation des compétences des RDE / formation pro
  • Planification des réformes douanières européennes, déploiement du dispositif de contrôle sureté/sécurité ICS2.
Immeuble Cardinet – 8 rue Bernard Buffet – 75017 Paris
+33 (0)6 19 05 29 20
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Stéphane Hamouche

Président de la Commission Douane de TLF Overseas et Directeur des Affaires Douanières – Bolloré Transport & Logistics
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Even Derozieres

Délégué aux Affaires Douanière de TLF Overseas
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Nos travaux & publications

Infos circulation et urgence

Infos circulation 08.03.2023
HAUTS DE FRANCE & NORD TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant réglementation de la circulation routière

mercredi 8 mars 2023

Infos circulation 08.03.2023
HAUTS DE FRANCE & NORD TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant réglementation de la circulation routière

[Arrêté] Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 8 mars 2023 à 0h00 jusqu'au 8 mars 2023 à 12h00.

La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est limitée, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais :

• à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h;
• à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h

Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :

• aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
• aux véhicules habilités des services publics ;
• aux véhicules des gestionnaires du réseau routier;
• aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier;
• aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.

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