Union des Entreprises Transport et Logistique de France

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Douane

La Commission Douane de TLF Overseas défend les intérêts de la profession de « représentants en douane enregistrés » ou RDE. Nous agissions aux niveaux nationaux et européens afin d’assurer la bonne évolution du métier, dans le sens de fluidification des échanges internationaux, au bénéfice de nos clients.

Nos enjeux ?

  • Accompagnement des travaux de l’administration sur l’évolution des formalités douanières
  • Enjeux douaniers et fiscaux / autoliquidation de la TVA à l’importation
  • Promotion et valorisation des compétences des RDE / formation pro
  • Planification des réformes douanières européennes, déploiement du dispositif de contrôle sureté/sécurité ICS2.
Immeuble Cardinet – 8 rue Bernard Buffet – 75017 Paris
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Stéphane Hamouche

Président de la Commission Douane de TLF Overseas et Directeur des Affaires Douanières – Bolloré Transport & Logistics
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Even Derozieres

Délégué aux Affaires Douanière de TLF Overseas

Infos circulation et urgence

Infos circulation 13.04.2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Bouches du Rhône TRANSPORT ROUTIER

ARRETE PORTANT AUTORISATION POUR EFFECTUER DES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS STRATEGIQUES DE TYPE MILITAIRE, NUCLEAIRE CIVIL, AVIATION CIVILE, EQUIPEMENT NECESSAIRES AUX RESEAUX STRUCTURANTS NATIONAUX DE PRODUCTION ELECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CUGES-LES-PINS

Infos circulation 06.04.2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Bouches du Rhône TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant réglementation temporaire de la police de la circulation sur l'autoroute A55 dans le cadre des travaux de rénovation du viaduc de Martigues à compter du 03 avril 2023 au 25 mars 2024

Infos circulation 13.03.2023
GRAND - EST & HAUT - RHIN TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant autorisation de circuler le vendredi 07 avril 2023 (vendredi Saint) pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes dans le département du Haut-Rhin

Infos circulation 15.03.2023
GRAND - EST & MOSELLE TRANSPORT ROUTIER

Arrêté préfectoral portant autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC le vendredi 7 avril 2023

Infos circulation 30.03.2023
HAUTS-DE-FRANCE - NORD TRANSPORT ROUTIER

Arrêté zonal portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, dans le cadre de la gestion d’une épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), valable du samedi 08 avril 2023 jusqu'au dimanche 02 juillet 2023 inclus

Infos circulation 31.03.2023
GRAND - EST & BAS RHIN TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC le vendredi 7 avril 2023 (Vendredi Saint) et le mardi 26 décembre 2023 (Saint Etienne) dans le département du Bas-Rhin

jeudi 13 avril 2023

Infos circulation 13.04.2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Bouches du Rhône TRANSPORT ROUTIER

ARRETE PORTANT AUTORISATION POUR EFFECTUER DES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS STRATEGIQUES DE TYPE MILITAIRE, NUCLEAIRE CIVIL, AVIATION CIVILE, EQUIPEMENT NECESSAIRES AUX RESEAUX STRUCTURANTS NATIONAUX DE PRODUCTION ELECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CUGES-LES-PINS

[Arrêté] Les transports exceptionnels stratégiques de type militaire, nucléaire civil, aviation civile, équipement nécessaire aux réseaux structurants nationaux de production électrique sont autorisés sur les voiries traversant la Commune de Cuges les Pins à l'exclusion de tout autre convoi exceptionnel non lié à une desserte communale.

Le présent arrêté est conditionné aux autorisations préfectorales requises et à l'avis favorable exprès de la Commune de Cuges-Les-Pins.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n°004/2023 daté du 14 mars 2023.

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Bouches-du­-Rhône, il sera publié au Recueil des Actes Administratifs et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

jeudi 6 avril 2023

Infos circulation 06.04.2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Bouches du Rhône TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant réglementation temporaire de la police de la circulation sur l'autoroute A55 dans le cadre des travaux de rénovation du viaduc de Martigues à compter du 03 avril 2023 au 25 mars 2024

[Arrêté] Les travaux de rénovation du viaduc de Martigues situé sur l’autoroute A55 consistent en la réfection de la peinture et des soudures du caisson de l’ouvrage métallique. Ces travaux se font en deux phases. La première phase a lieu en journée entre 06h00 et 22h00 sur la zone chantier neutralisée par les SMV suite à la mise en place du balisage. La deuxième phase des travaux, concernant des reprises de soudures des caissons de l’ouvrage, a lieu uniquement de nuit entre 21h00 et 06h00. Cette phase 2 se déroulera sur la même période calendaire à savoir entre le 13 avril 2023 et le 25 mars 2024, mais n’est pas gérée par cet arrêté. Pour ce faire, le chef du CEI de Lavéra, en fonction des besoins des travaux de la phase 2, propose à la signature du chef de district urbain les demandes de restriction de circulation nécessaires.

Les mesures d’exploitation du présent arrêté traitent que de la phase 1 qui débute le 03 avril 2023 à 21h00 pour s’achever le 25 mars 2024 à 21h00. Les mesures d'exploitation suivantes sont mises en oeuvre sur l'autoroute A55 dans les deux sens de circulation ainsi que sur les bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs n°12 « Martigues - Saint Genest » et n°13 « Martigues - Saint Roch ».

La mise en place du balisage de chantier d'une durée de 5 nuits débute le 03 avril 2023 à 21h00 pour s’achever le 13 avril 2023 à 06h00. Elle consiste en la mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale ainsi que des protections lourdes de chantier (séparations modulaires de voie) avec restrictions de circulation sur l'autoroute A55 dans les deux sens de circulation ainsi que sur les bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs n°12 « Martigues - Saint Genest » et n°13 « Martigues - Saint Roch », comme décrites dans le Dossier d'Exploitation Sous Chantier présenté par la société
Technisign indice D en date du 28 mars 2023.

Elle se décompose comme suit :
• Nuit 1 : du 03 au 04 avril 2023 de 21h00 à 06h00 : réalisation de la signalisation verticale et horizontale dans les bretelles d’entrée des échangeurs n°12 « Martigues - Saint Genest » et n°13a « Martigues - Saint Roch ».
◦ en première partie de nuit, fermeture de la bretelle d’entrée E12B2 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest » en direction de Fos-sur-Mer avec neutralisation de la voie de gauche à partir du carrefour avec la RD9. Déviation de la circulation via l’A55 par la
bretelle d’entrée E12B4 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest » en direction de Marseille puis demi-tour à l’échangeur n°10 « La Mède » en direction de Fos-sur-Mer.
◦ en seconde partie de nuit, fermeture de la bretelle d’entrée E12B4 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest » en direction de Marseille avec neutralisation de la voie de droite à partir du carrefour avec la RD9. Déviation de la circulation via l’A55 et la RN 568 par la bretelle d’entrée E12B2 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest » en direction de Fos-sur-Mer puis demi-tour à l’échangeur n°16 « Clément Mille / ZA La Gafette » de la RN 568 en direction de Marseille,
◦ en parallèle, sur l’ensemble de la nuit, fermeture des bretelles d’entrée E13B2 et E13B4 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch » respectivement en direction de Fos-sur-Mer et de Marseille. Déviation via les avenues « Clément Escoffier » puis « Clément Mille » jusqu’à l’échangeur n°16 « Clément Mille / ZA La Gafette » de la RN 568 pour reprise respectivement de la direction de Fos-sur-Mer et de la direction de Marseille.

Nuits 2 et 3 : du 04 au 05 avril 2023 et du 05 au 06 avril 2023 entre 21h00 à 06h00 : réalisation de la signalisation sur l’autoroute A55 dans le sens Marseille vers Fos-sur-Mer.
◦ sortie obligatoire de l’autoroute A55 dans le sens Marseille vers Fos-sur-Mer au niveau de la bretelle de sortie E11B1 de l’échangeur n°11 « Martigues centre » , déviation par le réseau communal, reprise d e l’autoroute A55 par la bretelle d’entrée E12B2 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest », puis maintien de la circulation sur une seule voie sur le viaduc (à gauche en début de nuit, puis à droite en fin de nuit) afin de permettre la pose des SMV. Entre la nuit 2 et la nuit 3, les SMV n’ayant pas pu être posés sont remplacés par des cônes K5a lestés permettant de neutraliser la zone chantier.

Nuits 4 et 5 : du 11 au 1 2 avril 2023 et du 12 au 13 avril 2023 entre 21h00 à 06h00 : réalisation de la signalisation sur l’autoroute A55 dans le sens Fos-sur-Mer vers Marseille.
◦ sortie obligatoire de l’autoroute A55 dans le sens Fos-sur-Mer vers Marseille au niveau de la bretelle de sortie E13B3 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch », reprise de l’autoroute A55 par la bretelle d’entrée E13B4 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint
Roch », puis maintien de la circulation sur une seule voie sur le viaduc (à gauche en début de nuit, puis à droite en fin de nuit) afin de permettre la pose des SMV. Entre la nuit 4 et la nuit 5, les SMV n’ayant pas pu être posés sont remplacés par des cônes K5a lestés
permettant de neutraliser la zone chantier.
◦ en complément, dans le sens Marseille vers Fos-sur-Mer, fermeture de la bretelle de sortie E13B1 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch » pour faciliter l’écoulement du trafic dans l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch » du fait des mesures d’exploitation précédentes, déviation de la circulation via l’A55 et la RN568 par demi-tour à l’échangeur n°16 « Clément Mille / ZA La Gafette » de la RN568 en direction de Marseille et prise de la bretelle de sortie E13B3 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch ».

La signalisation de police est matérialisée sur les plans de balisage du chantier annexés au Dossier d'Exploitation Sous Chantier. Ce dossier est consultable au CEI de Lavéra de la DIR Méditerranée domicilié route de la gare, 13117 Lavéra.
Période de réalisation des travaux :

Cette période de chantier d'une durée de 12 mois débute le 13 avril 2023 à 06h00 et s’achève le 25 mars 2024. Elle consiste en la mise en oeuvre des mesures d'exploitation impactant la circulation sur l'autoroute A55 dans les deux sens de circulation ainsi que sur les bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs n°12 « Martigues - Saint Genest » et n°13 « Martigues - Saint Roch », comme décrites dans le Dossier d'Exploitation Sous Chantier présenté par la société Technisign indice D en date du 28 mars 2023, résultant des aménagements réalisés dans la période de mise en oeuvre du balisage permettant la réalisation du chantier à savoir notamment :

Sur l'autoroute A55 dans le sens Marseille vers Fos-sur-Mer :
• Zone de chantier en rive droite du viaduc de 3,67 m de large protégée par des séparations modulaires de voie (SMV) de largeur 0,40 m. Pour les accès de chantier, le chantier comportant un accès en début et en fin de viaduc,
• Réduction de la largeur des voies de circulation axées en rive gauche sur la zone en travaux (sur le viaduc principalement) : voie de droite de 3,20 m, voie médiane de 3,20 m et voie de gauche de 2,80 m,
• Suppression de la bande d'arrêt d'urgence dans la zone en travaux protégée par SMV,
• Limitation de la vitesse à 70 km/h au PR 35+950 puis à 50 km/h au PR 36+250 jusqu'à la fin de la zone en travaux,
• Neutralisation de la voie de droite et de la bande d’arrêt d’urgence par SMV en fin de bretelle
d’entrée E12B2 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest » et aménagement d’un
accès chantier par la droite avant insertion sur l’A55,
• Neutralisation de la voie de droite et de la bande d’arrêt d’urgence par SMV en continuité du viaduc en début de bretelle de sortie E13B1 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch » et aménagement d’un accès chantier par la droite,
• Limitation de la vitesse à 50 km/h dans les bretelles d’entrée E12B2 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest » et de sortie E13B1 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch ».

Sur l'autoroute A55 dans le sens Fos-sur-Mer vers Marseille :
• Zone de chantier en rive droite du viaduc de 3,67 m de large protégée par des séparations modulaires de voie (SMV) de largeur 0,40 m. Pour les accès de chantier, le chantier comportant un accès en début et en fin de viaduc,
• Réduction de la largeur des voies de circulation axées en rive gauche sur la zone en travaux (sur le viaduc principalement) : voie de droite de 3,20 m, voie médiane de 3,20 m et voie de gauche de 2,80 m,
• Suppression de la bande d'arrêt d'urgence dans la zone en travaux protégée par SMV,
• Limitation de la vitesse à 70 km/h au PR 37+930 puis à 50 km/h au PR 37+750 jusqu'à la fin de la zone en travaux,
• Neutralisation de la voie de droite et de la bande d’arrêt d’urgence par SMV dans la bretelle d’entrée E13B4 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch » et aménagement d’un accès chantier par la droite avant insertion sur l’A55,
• Neutralisation de la voie de droite et de la bande d’arrêt d’urgence par SMV en continuité du viaduc en début de bretelle de sortie E12B3 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest » et aménagement d’un accès chantier par la droite,
• Limitation de la vitesse à 50 km/h dans les bretelles d’entrée E13B4 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch » et de sortie E12B3 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest ».

En fonction de l’ajustement du planning, un arrêté de restriction de circulation sera pris en fin de période de travaux afin de permettre la suppression du balisage de la zone de chantier.

En raison de la mise en place des mesures d’exploitation décrites ci-dessus et du dévoiement des voies de circulation, la circulation des véhicules poids lourds de plus de 44 tonnes est interdite pendant toute la durée du chantier comme suit :
• Dans le sens de circulation Marseille vers Arles, à partir du PR 36+000 de l’autoroute A55
• Dans le sens de circulation Arles vers Marseille, à partir du PR 34+000 de la RN568

Pendant toute la durée des travaux, l'information des usagers se fait de manière statique, par l'intermédiaire de panneaux d'information installés en amont de la zone en travaux.

lundi 13 mars 2023

Infos circulation 13.03.2023
GRAND - EST & HAUT - RHIN TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant autorisation de circuler le vendredi 07 avril 2023 (vendredi Saint) pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes dans le département du Haut-Rhin

[Arrêté] Considérant que le vendredi 07 avril 2023 (vendredi Saint) est un jour férié de droit local et que des mesures de circulation spécifiques doivent être prises pour assurer un traitement homogène et équitable des conditions de circulation sur l'ensemble du territoire français.

La circulation des transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, sans restrictions de tonnage, y compris ceux transportant des matières dangereuses, est autorisée le vendredi 07 avril 2023 (vendredi Saint) sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du département du Haut-Rhin.

Cette mesure concerne toutes les entreprises, que leur siège social soit situé dans ou hors du département du Haut-Rhin.

En revanche, la circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC et des semi-remorques, est interdite sur l’ensemble du réseau routier allemand, de 00 h à 22 h.

En conséquence, les autorités du Grand-Duché du Luxembourg interdisent le transit des PL en direction de l’Allemagne et déploient un dispositif spécifique de contrôle.

Il est demandé aux transporteurs routiers en transit par le Luxembourg et/ou ayant l’intention de rejoindre l’Allemagne, de prendre leurs dispositions et de s’arrêter sur les aires de service disponibles en France, en évitant de saturer celles situées au plus près des frontières allemandes.

mercredi 15 mars 2023

Infos circulation 15.03.2023
GRAND - EST & MOSELLE TRANSPORT ROUTIER

Arrêté préfectoral portant autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC le vendredi 7 avril 2023

[Arrêté] Considérant que le vendredi 7 avril 2023 est un jour férié de droit local qui provoque une succession de quatre jours consécutifs chômés ou fériés jusqu'au lundi 10 avril inclus (lundi de Pâques); que pour éviter un préjudice excessif qui serait causé par une longue interruption des livraisons et des expéditions, des mesures de circulation spécifiques doivent être prises.

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, sans restriction en tonnage, y compris les matières dangereuses, est autorisée le vendredi 7 avril 2023,jour férié de droit local, sur le réseau routier et autoroutier de la Moselle.

Cette mesure concerne toutes les entreprises et inclut celles dont le siège social est situé hors du département.

La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle; le directeur inter­départemental des routes de l'Est; le directeur zonal des compagnies républi­caines de sécurité Est; la directrice départementale de la sécurité publique de la Moselle; le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle; le directeur départemental des territoires; la directrice du service d'aide médical d'urgence de la Moselle; le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.

En revanche, la circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC et des semi-remorques, est interdite sur l’ensemble du réseau routier allemand, de 00 h à 22 h.

En conséquence, les autorités du Grand-Duché du Luxembourg interdisent le transit des PL en direction de l’Allemagne et déploient un dispositif spécifique de contrôle.

Il est demandé aux transporteurs routiers en transit par le Luxembourg et/ou ayant l’intention de rejoindre l’Allemagne, de prendre leurs dispositions et de s’arrêter sur les aires de service disponibles en France, en évitant de saturer celles situées au plus près des frontières allemandes.

jeudi 30 mars 2023

Infos circulation 30.03.2023
HAUTS-DE-FRANCE - NORD TRANSPORT ROUTIER

Arrêté zonal portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, dans le cadre de la gestion d’une épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), valable du samedi 08 avril 2023 jusqu'au dimanche 02 juillet 2023 inclus

[Arrêté] La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures ordonnées par l'État pour la gestion de l'épizootie, est exceptionnellement autorisée, dans l'ensemble les départements de la zone de défense et de sécurité Nord :

• les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés;
• à compter du samedi 8 avril 2023 jusqu'au dimanche 2 juillet 2023 inclus.

Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les présidents des conseils départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, les directeurs départementaux de la sécurité publique de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des groupements de gendarmerie de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS sont chargés de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux services visés à l'article 4.

vendredi 31 mars 2023

Infos circulation 31.03.2023
GRAND - EST & BAS RHIN TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC le vendredi 7 avril 2023 (Vendredi Saint) et le mardi 26 décembre 2023 (Saint Etienne) dans le département du Bas-Rhin

[Arrêté] La circulation des poids-lourds .de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, sans restriction de tonnage, y compris les matières dangereuses, est autorisée le vendredi 7 avril 2023 et le mardi 26 décembre 2023, jours fériés de droit local, sur le réseau routier et autoroutier du Bas-Rhin.

Cette mesure concerne toutes les entreprises y compris ce!!es dont le siège est situé hors du département du Bas-Rhin.

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :

- soit, directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 Avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de la préfète du Bas-Rhin ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, la décision de rejet de recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

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