Publication du guide ombrières de l’Union TLF
Le présent guide a pour objet de synthétiser les obligations de solarisation des bâtiments et parkings (obligations ENR) qui résultent des différentes règlementations logées à ce jour dans les codes de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation et la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Il rappelle donc également les obligations de gestion des eaux pluviales et de végétalisation, puisque ces obligations s’imposent sur les parkings et les bâtiments, soit en parallèle, soit en alternative des obligations ENR.
Chacune de ces obligations varient selon que les bâtiments et parkings sont à construire ou existent déjà, et dans ce cas, selon qu’ils font l’objet de travaux de rénovation ou, pour les parkings, de modification du contrat de gestion du parking. Elles varient
Également en fonction des surfaces concernées.
Conformément à la règlementation, le guide distingue selon que les parkings sont associés ou non à un bâtiment.
À la date du guide et en dépit du calendrier des obligations qui continue de se rapprocher, le cadre juridique des Obligations ENR n’est pas encore définitivement stabilisé : certains éléments sont donc susceptibles d’être adaptés.
