Le Guide professionnel relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique

Téléchargez le Guide professionnel relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique élaboré par l’Union des Entreprises Transport et Logistique de France (TLF), l’AFILOG et l’Union Française du Commerce Chimique (UFCC). Un document reconnu par la décision du 22 novembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l’annexe III de l’arrêté du 26 mai 2014.
Ce guide est pris en application de :
- L’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement (point c du 2 du I de l’annexe III) ;
- L’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 (point 1.2.1 de l’annexe II).