Report de la suppression du tarif réduit de TICPE ? L'Union TLF poursuit son action
Selon une information Les Echos publiée le 18 août 2023, le Gouvernement aurait renoncé à introduire dans le prochain projet de loi de finances la suppression progressive dès 2024 du taux réduit de la TICPE. Cette mesure pourrait plutôt être repoussée à 2027, avec la mise en place du nouveau marché européen du carbone.
Depuis l’annonce de cette mesure en juin 2023 par le ministre de l’Economie, l’Union TLF manifeste avec clarté son refus de toute évolution de la TICPE qui ne se ferait pas dans un cadre fiscal européen harmonisé.
Dans notre note du 12 juillet (accéder à la note), nous démontrions de manière étayée les risques majeurs sur la compétitivité des transporteurs français.
- La France fait déjà partie des 4 pays qui taxent le plus les usages commerciaux du gazole. Sans le remboursement partiel de TICPE, nous serions le pays à la fiscalité sur le gazole professionnel la plus lourde d’Europe.
- Renoncer au remboursement partiel mettrait définitivement hors-jeu le pavillon français sur les transports internationaux ; les chargeurs seront plus que jamais encouragés à recourir au cabotage.
- Les marges des transporteurs français sont déjà singulièrement basses. Une suppression du tarif réduit les comprimerait davantage et pèserait sur les investissements des entreprises nécessaires à leur transition énergétique.
Le 26 juillet, nous avons été reçus au ministère de l’Economie pour défendre, avec les autres organisations professionnelles du transport, notre position. Une nouvelle réunion au ministère est prévue début septembre.
L’Union TLF reste fortement mobilisée, auprès du Gouvernement et des parlementaires, pour défendre la compétitivité des transporteurs.
« Le verdissement des impôts et taxes passera également par la suppression progressive de certaines niches fiscales brunes d’ici à 2030. Selon nos informations, Bercy aurait bien aimé s’attaquer dès l’an prochain à l’avantage fiscal des transporteurs routiers, qui coûte 1,25 milliard par an. Mais l’option, trop sensible, a été abandonnée, et l’alourdissement de la fiscalité devrait plutôt attendre 2027 et la mise en place du nouveau marché européen du carbone. » Citation Les Echos du 18 août 2023
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