Union des Entreprises Transport et Logistique de France

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La révision en cours des normes européennes d'émission de CO2 des véhicules lourds

Ecosystème 03.11.2023

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Présenté par la Commission en février 2023 et en cours de négociation, le texte vise à actualiser et renforcer le règlement relatif aux normes d’émissions de CO₂ pour les véhicules lourds. L’objectif de la proposition est de réduire davantage les émissions de CO₂ dans le secteur du transport routier et de fixer un nouvel objectif de réduction de 90 % des émissions pour les camions neufs à partir de 2040, avec des objectifs intermédiaires (-45% en 2030, et -65% en 2035).

L’adoption de ces nouveaux standards est essentielle pour aligner les émissions du transport routier de marchandises sur l’Accord de Paris et l’engagement européen de neutralité climatique d’ici à 2050.

Pour rendre ces objectifs de décarbonation tangibles, nous soutenons la nécessité d’ajuster le texte à la diversité et la réalité de la filière transport et logistique, en y intégrant les mesures suivantes :

  • L’exclusion des véhicules lourds les plus capacitaires du champ d’application du règlement, conçus pour des cas d’utilisation spécifiques, ils rejettent moins d’émissions par unité de cargaison transportée ;
  • L’intégration d’un facteur de correction carbone permettra de prendre en compte les carburants renouvelables durables tels que les biocarburants dans le calcul de la performance en matière d’émissions de CO2. Cette transition énergétique ne peut pas s’opérer via une approche mono énergie, mais doit au contraire prendre en compte l’ensemble des solutions disponibles sur le marché en fonction des cas d’usages ;
  • La publication d’un rapport de la Commission sur les conditions nécessaires à la décarbonation, notamment le déploiement d’infrastructures de recharge sur le territoire, permettra d’assurer un suivi de l’évolution des clés de réussite de cette transition.
S’il est important de maintenir des objectifs de décarbonation fort, leur ratification doit être conditionnée à l’intégration de ces mesures d’ajustement qui constituent des véritables leviers de réussite. Ainsi la majorité des nouveaux véhicules lourds mis sur le marché seront zéro émission, tout en permettant le recours à d’autres énergies pour des cas d’utilisation spécifiques et être ainsi être au plus proches du besoin des professionnels.
La feuille de route décarbonation du TRM
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