Union des Entreprises Transport et Logistique de France

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[Replay Webinaire] Quelles sont les nouvelles règles de détachement issues du Paquet Mobilité I ?

Webinaires 31.01.2022

Des nouvelles règles de détachement issues du Paquet Mobilité sont entrées en vigueur le 2 février 2022 dans le TRM en France. Désormais, l’entreprise qui détache un salarié conducteur routier établit, par voie immatérialisée via le portail IMI (le système d’information du marché intérieur), une déclaration de détachement.

Le décret n° 2022-104 du 1er février 2022 apporte le volet règlementaire de ces nouvelles mesures. Ce qu’il faut retenir :

  • La nouvelle déclaration de détachement est obligatoire pour tout transport entrant dans le cadre du détachement, tout document similaire relevant du droit national devenant caduque à partir de cette date ;
  • Suppression de l’obligation d’avoir un représentant en France pour les opérateurs établis dans les pays qui ont accès à IMI ;
  • Renforcement des mesures de contrôle et des sanctions.

 

Sur le sujet, retrouvez ci-dessous le replay du webinaire réalisé par la Directrice Déléguée au Pôle Terrestre de l’Union TLF Olga Alexandrova le 31 janvier 2022.

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Infos circulation et urgence

Infos circulation 08.03.2023
HAUTS DE FRANCE & NORD TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant réglementation de la circulation routière

mercredi 8 mars 2023

Infos circulation 08.03.2023
HAUTS DE FRANCE & NORD TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant réglementation de la circulation routière

[Arrêté] Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 8 mars 2023 à 0h00 jusqu'au 8 mars 2023 à 12h00.

La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est limitée, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais :

• à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h;
• à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h

Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :

• aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
• aux véhicules habilités des services publics ;
• aux véhicules des gestionnaires du réseau routier;
• aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier;
• aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.

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