[Replay Webinaire] Quelles sont les nouvelles règles de détachement issues du Paquet Mobilité I ?
Webinaires
31.01.2022
Des nouvelles règles de détachement issues du Paquet Mobilité sont entrées en vigueur le 2 février 2022 dans le TRM en France. Désormais, l’entreprise qui détache un salarié conducteur routier établit, par voie immatérialisée via le portail IMI (le système d’information du marché intérieur), une déclaration de détachement.
Le décret n° 2022-104 du 1er février 2022 apporte le volet règlementaire de ces nouvelles mesures. Ce qu’il faut retenir :
- La nouvelle déclaration de détachement est obligatoire pour tout transport entrant dans le cadre du détachement, tout document similaire relevant du droit national devenant caduque à partir de cette date ;
- Suppression de l’obligation d’avoir un représentant en France pour les opérateurs établis dans les pays qui ont accès à IMI ;
- Renforcement des mesures de contrôle et des sanctions.
Sur le sujet, retrouvez ci-dessous le replay du webinaire réalisé par la Directrice Déléguée au Pôle Terrestre de l’Union TLF Olga Alexandrova le 31 janvier 2022.
