Union des Entreprises Transport et Logistique de France

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[Replay Webinaire] Quelles sont les nouvelles règles de détachement issues du Paquet Mobilité I ?

Webinaires 31.01.2022

Des nouvelles règles de détachement issues du Paquet Mobilité sont entrées en vigueur le 2 février 2022 dans le TRM en France. Désormais, l’entreprise qui détache un salarié conducteur routier établit, par voie immatérialisée via le portail IMI (le système d’information du marché intérieur), une déclaration de détachement.

Le décret n° 2022-104 du 1er février 2022 apporte le volet règlementaire de ces nouvelles mesures. Ce qu’il faut retenir :

  • La nouvelle déclaration de détachement est obligatoire pour tout transport entrant dans le cadre du détachement, tout document similaire relevant du droit national devenant caduque à partir de cette date ;
  • Suppression de l’obligation d’avoir un représentant en France pour les opérateurs établis dans les pays qui ont accès à IMI ;
  • Renforcement des mesures de contrôle et des sanctions.

 

Sur le sujet, retrouvez ci-dessous le replay du webinaire réalisé par la Directrice Déléguée au Pôle Terrestre de l’Union TLF Olga Alexandrova le 31 janvier 2022.

La suite est réservée aux adhérents

Infos circulation et urgence

Info circulation 06.08.2022
Isère Transport Routier

Interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091

Le samedi 6 août et pour une durée indéterminée,
Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091.

Info circulation 26.12.2022
Bas-Rhin Transport Routier

Autorisation de circuler pour les PL dans le Bas-Rhin

Lundi 26 décembre 2022
Arrêté portant autorisation de circuler le lundi 26 décembre 2022 (Saint Étienne) pour les poids lourds de plus de 7,5 t dans le département du Bas-Rhin.

samedi 6 août 2022

Info circulation 06.08.2022
Isère Transport Routier

Interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091

Le samedi 6 août et pour une durée indéterminée

En Isère sur la commune de Mizoën, l'arrêté N°2022-32460 indique que la RD1091 est  interdite aux poids lourds supérieur de 3.5 Tonnes en transit direction Briançon ou Grenoble.

 

lundi 26 décembre 2022

Info circulation 26.12.2022
Bas-Rhin Transport Routier

Autorisation de circuler pour les PL dans le Bas-Rhin

Lundi 26 décembre 2022

Arrêté préfectoral portant autorisation de circuler le lundi 26 décembre 2022 (Saint Etienne) pour les poids lourds de plus de 7,5 t dans le département du Bas-Rhin.

  • La circulation des transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, sans restriction de tonnage, y compris ceux transportant des matières dangereuses, est autorisée le lundi 26 avril 2022 sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier du département du Bas Rhin
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