Union des Entreprises Transport et Logistique de France

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Adoption définitive du projet de loi Climat & Résilience : les grandes orientations

13.07.2021
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A l’issue d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) conclusive le lundi 12 juillet 2021 et après examen par le Parlement, le texte définitif du Projet de loi Climat & Résilience a été adopté cet après-midi. Celui-ci devrait être promulgué prochainement.

Ce projet de loi « Climat et Résilience » a mobilisé l’énergie de toute la fédération ces derniers mois pour alerter les pouvoirs publics sur l’incohérence de nouvelles mesures fiscales au moment même où les entreprises vont avoir besoin d’investir massivement et d’être accompagnées pour relever le défi de la transition énergétique du secteur.

Malgré notre démarche de pédagogie sur le rôle, l’utilité, la complémentarité de chacun des maillons de la chaîne trans­port et logistique, et en particulier du camion et de l’entrepôt, la version finale du texte reste très contraignante pour notre secteur.

Les grandes orientations du texte

L’incitation à accélérer la transition énergétique se matérialise par la création de nouvelles taxes (écotaxe) ou la suppression progressive de la ristourne sur le gazole routier professionnel (TICPE)
Les engagements de l’Etat concernant l’accompagnement à la transition énergétique restent très flous.
D’un point de vue plus positif, le travail mené en collaboration étroite avec France Logistique a porté ses fruits : la possibilité d’instituer une forme de moratoire sur les entrepôts logistiques du e-commerce n’a pas été retenue dans le texte final.

Notons que les prises de parole durant ces débats ont été beaucoup plus positives sur le transport routier de marchandises et la logis­tique que ce que nous redoutions : l’importance du camion a été plusieurs fois soulignée, y compris le fait qu’il resterait le mode principal de gestion des marchandises. Et l’entrepôt est mieux perçu comme un outil indispensable d’optimisation de ces flux.

Les mesures nous impactant le plus

  • TICPE (Article 30)

La version finale acte la suppression progressive de la ristourne TICPE d’ici au 1er janvier 2030. Le texte issu de la CMP prévoit toutefois que la disponibilité industrielle et des réseaux d’avitaillement doit être prise en compte et que l’évolution de la fiscalité doit être accompagnée d’un soutien renforcé à la transition énergétique pour le secteur.
L’objectif de cet article est d’atteindre un niveau « normal » de TICPE au 1er janvier 2030. Toutefois, le texte ne précise pas la date à laquelle la fiscalité commencera à évoluer.

  • ZFE (Article 27)

​L’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les livraisons ne figurent plus parmi les dérogations, ni les véhicules dont l’usage ne se limite pas au transport de marchandises.
Interdiction de circulation par vignette :
Au plus tard le 1er janvier 2023 : fin des non classés et des vignettes 5
Au plus tard le 1er janvier 2024 : fin des vignettes 4
Au plus tard le 1er janvier 2025 : fin des vignettes 3
En pratique, la multiplicité des calendriers de mise en place des ZFE entrainera une très grande complexité de lecture (mise en place des plans de transport / déploiement des flottes de véhicule selon leur motorisation). Ce morcellement risque de générer des incompatibilités interterritoriales notamment pour les entreprises intervenant sur deux ou plusieurs collectivités.

  • ECOTAXE (Article 32)

​Le gouvernement peut prendre (pendant deux ans à l’issue de la promulgation de la loi) par voie d’ordonnance des mesures permettant d’instituer des écotaxes et ce à compter du 1er janvier 2024. La disposition est conditionnée au fait que les voies soient susceptibles de supporter un report significatif de trafic de véhicules en provenance de voies où ces véhicules sont soumis à une contribution spécifique. Il est prévu que les départements concernés ainsi que les régions et départements limitrophes des régions volontaires soient consultés pour la mise en place de ces contributions.
Enfin, il est acté que les départements peuvent étendre l’écotaxe sur leur domaine public routier (départemental) susceptibles de subir report.

  • ECOCONDUITE (Article 31)

La CMP intègre dans le Code des transports une référence explicite à « la réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement » mais supprime la précision relative au programme de formation continue obligatoire (FCO).

  • DPEF et informations extra financières (Article 33)

Les informations extra financières relatives aux conséquences sur le changement climatique (postes d’émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre liées aux activités de transport amont et aval de l’activité) accompagnées d’un plan d’action visant à réduire ces émissions s’appliquent aux déclarations de performance extra-financière (DPEF) afférentes aux exercices comptables ouverts à compter du 1er juillet 2022.

  • Rapport du gouvernement – Responsabilisation des donneurs d’ordre (Article 33 ter)

Cet article prévoit que le Gouvernement remette un rapport sur les méthodes identifiées pour responsabiliser les donneurs d’ordre, tant sur le coût des premiers et derniers kilomètres que sur la transition énergétique et climatique de livraison de marchandises, afin de remettre la chaîne logistique au cœur des politiques de mobilité des biens. Cette disposition pourrait s’inscrire comme un prémisse de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en matière de marchandises.

Et maintenant ?

Malgré le vote de cette loi et son impact fiscal pour notre profession, nous devons continuer à avoir de l’ambition pour notre secteur et nous donner les moyens de réussir le virage vers ce nouveau modèle économique dans les prochaines années. Nous travaillons depuis plusieurs mois avec les énergéticiens, les constructeurs et l’Etat pour :

  • Cadrer la transition énergétique du secteur dans un calendrier tenable ;
  • Fixer des objectifs atteignables pour les transporteurs en fonction des offres de véhicules, d’énergies et de réseaux d’avitaillement disponibles ;
  • Reconnaître l’engagement de la profession embarquée depuis longtemps dans la diminution progressive et durable de l’empreinte carbone de ses activités ;
  • Penser la transition énergétique du secteur en renforçant la complémentarité multimodale de l’ensemble de la chaîne transport et logistique.

***************

Les autres mesures du texte

  • Parkings végétalisés et ombragés (Article 24) : Les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m2 doivent intégrer sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières, concourant à l’ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface. Ces obligations ne s’appliquent lorsqu’elles ne peuvent être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables.
  • Fin de la vente des véhicules lourds neufs affectés au transport de marchandises et utilisant majoritairement des énergies fossiles d’ici 2040 (Article 25).
  • PTZ véhicules de – 2,6 T (Article 26A): La CMP met en place une expérimentation à compter du 1er janvier 2023 pour deux ans, instaurant un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition d’un véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes émettant une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 50 grammes par kilomètre.
  • Développement du fret ferroviaire et fluvial (Article 30 ter) : il est prévu le doublement de la part modale du fret ferroviaire et d’augmenter de 50% le fret fluvial dans le transport intérieur de marchandises d’ici 2030.
  • Les péages peuvent être modulés en fonction du type de motorisation ou des émissions de dioxyde de carbone pour tenir compte des différences de performances environnementales des poids lourds (Article 31 C).
  • L’article 48 définit la notion d’artificialisation.
  • L’article 52 bis précise que dans le schéma de cohérence territoriale, le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) devient le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) et impose dans le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) de fixer des objectifs moyen/long terme de constructions logistiques.
  • A noter, l’article 78 prévoit la mise en place d’une feuille de route établie par les représentants des filières économiques, le Gouvernement et les représentants des collectivités territoriales cordonnant les actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre. Il n’est pas précisé si ces obligations seront applicables au secteur du transport mais cela est envisageable.

 

Texte définitif du projet de loi, adopté ce jour

Infos circulation et urgence

Infos circulation 01.08.2023
ÎLE-DE-FRANCE TRANSPORT ROUTIER

Interdictions de circulation et stationnement à Paris : Tests d'épreuves JOP août 2023

Infos circulation 13.04.2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Bouches du Rhône TRANSPORT ROUTIER

ARRETE PORTANT AUTORISATION POUR EFFECTUER DES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS STRATEGIQUES DE TYPE MILITAIRE, NUCLEAIRE CIVIL, AVIATION CIVILE, EQUIPEMENT NECESSAIRES AUX RESEAUX STRUCTURANTS NATIONAUX DE PRODUCTION ELECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CUGES-LES-PINS

Infos circulation 06.04.2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Bouches du Rhône TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant réglementation temporaire de la police de la circulation sur l'autoroute A55 dans le cadre des travaux de rénovation du viaduc de Martigues à compter du 03 avril 2023 au 25 mars 2024

Infos circulation 13.03.2023
GRAND - EST & HAUT - RHIN TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant autorisation de circuler le vendredi 07 avril 2023 (vendredi Saint) pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes dans le département du Haut-Rhin

Infos circulation 15.03.2023
GRAND - EST & MOSELLE TRANSPORT ROUTIER

Arrêté préfectoral portant autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC le vendredi 7 avril 2023

Infos circulation 30.03.2023
HAUTS-DE-FRANCE - NORD TRANSPORT ROUTIER

Arrêté zonal portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, dans le cadre de la gestion d’une épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), valable du samedi 08 avril 2023 jusqu'au dimanche 02 juillet 2023 inclus

Infos circulation 31.03.2023
GRAND - EST & BAS RHIN TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC le vendredi 7 avril 2023 (Vendredi Saint) et le mardi 26 décembre 2023 (Saint Etienne) dans le département du Bas-Rhin

mardi 1 août 2023

Infos circulation 01.08.2023
ÎLE-DE-FRANCE TRANSPORT ROUTIER

Interdictions de circulation et stationnement à Paris : Tests d'épreuves JOP août 2023

Nous venons d’être informés par la Délégation Générale aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands Événements de la tenue de tests d’épreuves sportives du 16 au 20 août :

  • du 17 au 20 août 2023 : test des épreuves de triathlon et para triathlon dans la Seine et sur route
  • les 19 et 20 août 2023 : test des épreuves de tir à l'arc avec la Coupe du monde de tir à l'arc sur l'Esplanade des Invalides

Ces tests seront aussi l’occasion de tester le dispositif de sécurité qui va se traduire par des interdictions de circulation et de stationnement de tous les véhicules à 4 roues motorisés dans des périmètres délimités ci-après flyer ci-joint.

Circulation dans les périmètres de compétition

  • Un périmètre rouge d'interdiction à la circulation des 4 roues motorisées : activé le 16, 19 et 20 août matin (5-14h), les 17 et 18 août pendant toute la journée (5h-18h).
  • Un périmètre jaune de déviation : activé le 17 et le 18 août matin pendant les épreuves. Il s'agit d'un périmètre de déviation. Circulation interdite aux véhicules de transit dans la zone.
  • L'accès des véhicules aux différents périmètres sera autorisé sur présentation d'un justificatif.
  • Les vélos et les deux roues motorisées pourront circuler normalement.
  • En dehors des horaires de compétition et d'activation de ces périmètres, la circulation reste possible sur l'ensemble des voies.

Stationnement dans les périmètres de compétition

  • Stationnement interdit sur certaines portions d’axes (voir liens ci-dessous)

Infos Ville de Paris 

Carte interactive des restrictions

jeudi 13 avril 2023

Infos circulation 13.04.2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Bouches du Rhône TRANSPORT ROUTIER

ARRETE PORTANT AUTORISATION POUR EFFECTUER DES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS STRATEGIQUES DE TYPE MILITAIRE, NUCLEAIRE CIVIL, AVIATION CIVILE, EQUIPEMENT NECESSAIRES AUX RESEAUX STRUCTURANTS NATIONAUX DE PRODUCTION ELECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CUGES-LES-PINS

[Arrêté] Les transports exceptionnels stratégiques de type militaire, nucléaire civil, aviation civile, équipement nécessaire aux réseaux structurants nationaux de production électrique sont autorisés sur les voiries traversant la Commune de Cuges les Pins à l'exclusion de tout autre convoi exceptionnel non lié à une desserte communale.

Le présent arrêté est conditionné aux autorisations préfectorales requises et à l'avis favorable exprès de la Commune de Cuges-Les-Pins.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n°004/2023 daté du 14 mars 2023.

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Bouches-du­-Rhône, il sera publié au Recueil des Actes Administratifs et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

jeudi 6 avril 2023

Infos circulation 06.04.2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Bouches du Rhône TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant réglementation temporaire de la police de la circulation sur l'autoroute A55 dans le cadre des travaux de rénovation du viaduc de Martigues à compter du 03 avril 2023 au 25 mars 2024

[Arrêté] Les travaux de rénovation du viaduc de Martigues situé sur l’autoroute A55 consistent en la réfection de la peinture et des soudures du caisson de l’ouvrage métallique. Ces travaux se font en deux phases. La première phase a lieu en journée entre 06h00 et 22h00 sur la zone chantier neutralisée par les SMV suite à la mise en place du balisage. La deuxième phase des travaux, concernant des reprises de soudures des caissons de l’ouvrage, a lieu uniquement de nuit entre 21h00 et 06h00. Cette phase 2 se déroulera sur la même période calendaire à savoir entre le 13 avril 2023 et le 25 mars 2024, mais n’est pas gérée par cet arrêté. Pour ce faire, le chef du CEI de Lavéra, en fonction des besoins des travaux de la phase 2, propose à la signature du chef de district urbain les demandes de restriction de circulation nécessaires.

Les mesures d’exploitation du présent arrêté traitent que de la phase 1 qui débute le 03 avril 2023 à 21h00 pour s’achever le 25 mars 2024 à 21h00. Les mesures d'exploitation suivantes sont mises en oeuvre sur l'autoroute A55 dans les deux sens de circulation ainsi que sur les bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs n°12 « Martigues - Saint Genest » et n°13 « Martigues - Saint Roch ».

La mise en place du balisage de chantier d'une durée de 5 nuits débute le 03 avril 2023 à 21h00 pour s’achever le 13 avril 2023 à 06h00. Elle consiste en la mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale ainsi que des protections lourdes de chantier (séparations modulaires de voie) avec restrictions de circulation sur l'autoroute A55 dans les deux sens de circulation ainsi que sur les bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs n°12 « Martigues - Saint Genest » et n°13 « Martigues - Saint Roch », comme décrites dans le Dossier d'Exploitation Sous Chantier présenté par la société
Technisign indice D en date du 28 mars 2023.

Elle se décompose comme suit :
• Nuit 1 : du 03 au 04 avril 2023 de 21h00 à 06h00 : réalisation de la signalisation verticale et horizontale dans les bretelles d’entrée des échangeurs n°12 « Martigues - Saint Genest » et n°13a « Martigues - Saint Roch ».
◦ en première partie de nuit, fermeture de la bretelle d’entrée E12B2 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest » en direction de Fos-sur-Mer avec neutralisation de la voie de gauche à partir du carrefour avec la RD9. Déviation de la circulation via l’A55 par la
bretelle d’entrée E12B4 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest » en direction de Marseille puis demi-tour à l’échangeur n°10 « La Mède » en direction de Fos-sur-Mer.
◦ en seconde partie de nuit, fermeture de la bretelle d’entrée E12B4 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest » en direction de Marseille avec neutralisation de la voie de droite à partir du carrefour avec la RD9. Déviation de la circulation via l’A55 et la RN 568 par la bretelle d’entrée E12B2 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest » en direction de Fos-sur-Mer puis demi-tour à l’échangeur n°16 « Clément Mille / ZA La Gafette » de la RN 568 en direction de Marseille,
◦ en parallèle, sur l’ensemble de la nuit, fermeture des bretelles d’entrée E13B2 et E13B4 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch » respectivement en direction de Fos-sur-Mer et de Marseille. Déviation via les avenues « Clément Escoffier » puis « Clément Mille » jusqu’à l’échangeur n°16 « Clément Mille / ZA La Gafette » de la RN 568 pour reprise respectivement de la direction de Fos-sur-Mer et de la direction de Marseille.

Nuits 2 et 3 : du 04 au 05 avril 2023 et du 05 au 06 avril 2023 entre 21h00 à 06h00 : réalisation de la signalisation sur l’autoroute A55 dans le sens Marseille vers Fos-sur-Mer.
◦ sortie obligatoire de l’autoroute A55 dans le sens Marseille vers Fos-sur-Mer au niveau de la bretelle de sortie E11B1 de l’échangeur n°11 « Martigues centre » , déviation par le réseau communal, reprise d e l’autoroute A55 par la bretelle d’entrée E12B2 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest », puis maintien de la circulation sur une seule voie sur le viaduc (à gauche en début de nuit, puis à droite en fin de nuit) afin de permettre la pose des SMV. Entre la nuit 2 et la nuit 3, les SMV n’ayant pas pu être posés sont remplacés par des cônes K5a lestés permettant de neutraliser la zone chantier.

Nuits 4 et 5 : du 11 au 1 2 avril 2023 et du 12 au 13 avril 2023 entre 21h00 à 06h00 : réalisation de la signalisation sur l’autoroute A55 dans le sens Fos-sur-Mer vers Marseille.
◦ sortie obligatoire de l’autoroute A55 dans le sens Fos-sur-Mer vers Marseille au niveau de la bretelle de sortie E13B3 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch », reprise de l’autoroute A55 par la bretelle d’entrée E13B4 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint
Roch », puis maintien de la circulation sur une seule voie sur le viaduc (à gauche en début de nuit, puis à droite en fin de nuit) afin de permettre la pose des SMV. Entre la nuit 4 et la nuit 5, les SMV n’ayant pas pu être posés sont remplacés par des cônes K5a lestés
permettant de neutraliser la zone chantier.
◦ en complément, dans le sens Marseille vers Fos-sur-Mer, fermeture de la bretelle de sortie E13B1 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch » pour faciliter l’écoulement du trafic dans l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch » du fait des mesures d’exploitation précédentes, déviation de la circulation via l’A55 et la RN568 par demi-tour à l’échangeur n°16 « Clément Mille / ZA La Gafette » de la RN568 en direction de Marseille et prise de la bretelle de sortie E13B3 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch ».

La signalisation de police est matérialisée sur les plans de balisage du chantier annexés au Dossier d'Exploitation Sous Chantier. Ce dossier est consultable au CEI de Lavéra de la DIR Méditerranée domicilié route de la gare, 13117 Lavéra.
Période de réalisation des travaux :

Cette période de chantier d'une durée de 12 mois débute le 13 avril 2023 à 06h00 et s’achève le 25 mars 2024. Elle consiste en la mise en oeuvre des mesures d'exploitation impactant la circulation sur l'autoroute A55 dans les deux sens de circulation ainsi que sur les bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs n°12 « Martigues - Saint Genest » et n°13 « Martigues - Saint Roch », comme décrites dans le Dossier d'Exploitation Sous Chantier présenté par la société Technisign indice D en date du 28 mars 2023, résultant des aménagements réalisés dans la période de mise en oeuvre du balisage permettant la réalisation du chantier à savoir notamment :

Sur l'autoroute A55 dans le sens Marseille vers Fos-sur-Mer :
• Zone de chantier en rive droite du viaduc de 3,67 m de large protégée par des séparations modulaires de voie (SMV) de largeur 0,40 m. Pour les accès de chantier, le chantier comportant un accès en début et en fin de viaduc,
• Réduction de la largeur des voies de circulation axées en rive gauche sur la zone en travaux (sur le viaduc principalement) : voie de droite de 3,20 m, voie médiane de 3,20 m et voie de gauche de 2,80 m,
• Suppression de la bande d'arrêt d'urgence dans la zone en travaux protégée par SMV,
• Limitation de la vitesse à 70 km/h au PR 35+950 puis à 50 km/h au PR 36+250 jusqu'à la fin de la zone en travaux,
• Neutralisation de la voie de droite et de la bande d’arrêt d’urgence par SMV en fin de bretelle
d’entrée E12B2 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest » et aménagement d’un
accès chantier par la droite avant insertion sur l’A55,
• Neutralisation de la voie de droite et de la bande d’arrêt d’urgence par SMV en continuité du viaduc en début de bretelle de sortie E13B1 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch » et aménagement d’un accès chantier par la droite,
• Limitation de la vitesse à 50 km/h dans les bretelles d’entrée E12B2 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest » et de sortie E13B1 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch ».

Sur l'autoroute A55 dans le sens Fos-sur-Mer vers Marseille :
• Zone de chantier en rive droite du viaduc de 3,67 m de large protégée par des séparations modulaires de voie (SMV) de largeur 0,40 m. Pour les accès de chantier, le chantier comportant un accès en début et en fin de viaduc,
• Réduction de la largeur des voies de circulation axées en rive gauche sur la zone en travaux (sur le viaduc principalement) : voie de droite de 3,20 m, voie médiane de 3,20 m et voie de gauche de 2,80 m,
• Suppression de la bande d'arrêt d'urgence dans la zone en travaux protégée par SMV,
• Limitation de la vitesse à 70 km/h au PR 37+930 puis à 50 km/h au PR 37+750 jusqu'à la fin de la zone en travaux,
• Neutralisation de la voie de droite et de la bande d’arrêt d’urgence par SMV dans la bretelle d’entrée E13B4 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch » et aménagement d’un accès chantier par la droite avant insertion sur l’A55,
• Neutralisation de la voie de droite et de la bande d’arrêt d’urgence par SMV en continuité du viaduc en début de bretelle de sortie E12B3 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest » et aménagement d’un accès chantier par la droite,
• Limitation de la vitesse à 50 km/h dans les bretelles d’entrée E13B4 de l’échangeur n°13 « Martigues - Saint Roch » et de sortie E12B3 de l’échangeur n°12 « Martigues - Saint Genest ».

En fonction de l’ajustement du planning, un arrêté de restriction de circulation sera pris en fin de période de travaux afin de permettre la suppression du balisage de la zone de chantier.

En raison de la mise en place des mesures d’exploitation décrites ci-dessus et du dévoiement des voies de circulation, la circulation des véhicules poids lourds de plus de 44 tonnes est interdite pendant toute la durée du chantier comme suit :
• Dans le sens de circulation Marseille vers Arles, à partir du PR 36+000 de l’autoroute A55
• Dans le sens de circulation Arles vers Marseille, à partir du PR 34+000 de la RN568

Pendant toute la durée des travaux, l'information des usagers se fait de manière statique, par l'intermédiaire de panneaux d'information installés en amont de la zone en travaux.

lundi 13 mars 2023

Infos circulation 13.03.2023
GRAND - EST & HAUT - RHIN TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant autorisation de circuler le vendredi 07 avril 2023 (vendredi Saint) pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes dans le département du Haut-Rhin

[Arrêté] Considérant que le vendredi 07 avril 2023 (vendredi Saint) est un jour férié de droit local et que des mesures de circulation spécifiques doivent être prises pour assurer un traitement homogène et équitable des conditions de circulation sur l'ensemble du territoire français.

La circulation des transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, sans restrictions de tonnage, y compris ceux transportant des matières dangereuses, est autorisée le vendredi 07 avril 2023 (vendredi Saint) sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du département du Haut-Rhin.

Cette mesure concerne toutes les entreprises, que leur siège social soit situé dans ou hors du département du Haut-Rhin.

En revanche, la circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC et des semi-remorques, est interdite sur l’ensemble du réseau routier allemand, de 00 h à 22 h.

En conséquence, les autorités du Grand-Duché du Luxembourg interdisent le transit des PL en direction de l’Allemagne et déploient un dispositif spécifique de contrôle.

Il est demandé aux transporteurs routiers en transit par le Luxembourg et/ou ayant l’intention de rejoindre l’Allemagne, de prendre leurs dispositions et de s’arrêter sur les aires de service disponibles en France, en évitant de saturer celles situées au plus près des frontières allemandes.

mercredi 15 mars 2023

Infos circulation 15.03.2023
GRAND - EST & MOSELLE TRANSPORT ROUTIER

Arrêté préfectoral portant autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC le vendredi 7 avril 2023

[Arrêté] Considérant que le vendredi 7 avril 2023 est un jour férié de droit local qui provoque une succession de quatre jours consécutifs chômés ou fériés jusqu'au lundi 10 avril inclus (lundi de Pâques); que pour éviter un préjudice excessif qui serait causé par une longue interruption des livraisons et des expéditions, des mesures de circulation spécifiques doivent être prises.

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, sans restriction en tonnage, y compris les matières dangereuses, est autorisée le vendredi 7 avril 2023,jour férié de droit local, sur le réseau routier et autoroutier de la Moselle.

Cette mesure concerne toutes les entreprises et inclut celles dont le siège social est situé hors du département.

La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle; le directeur inter­départemental des routes de l'Est; le directeur zonal des compagnies républi­caines de sécurité Est; la directrice départementale de la sécurité publique de la Moselle; le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle; le directeur départemental des territoires; la directrice du service d'aide médical d'urgence de la Moselle; le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.

En revanche, la circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC et des semi-remorques, est interdite sur l’ensemble du réseau routier allemand, de 00 h à 22 h.

En conséquence, les autorités du Grand-Duché du Luxembourg interdisent le transit des PL en direction de l’Allemagne et déploient un dispositif spécifique de contrôle.

Il est demandé aux transporteurs routiers en transit par le Luxembourg et/ou ayant l’intention de rejoindre l’Allemagne, de prendre leurs dispositions et de s’arrêter sur les aires de service disponibles en France, en évitant de saturer celles situées au plus près des frontières allemandes.

jeudi 30 mars 2023

Infos circulation 30.03.2023
HAUTS-DE-FRANCE - NORD TRANSPORT ROUTIER

Arrêté zonal portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, dans le cadre de la gestion d’une épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), valable du samedi 08 avril 2023 jusqu'au dimanche 02 juillet 2023 inclus

[Arrêté] La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures ordonnées par l'État pour la gestion de l'épizootie, est exceptionnellement autorisée, dans l'ensemble les départements de la zone de défense et de sécurité Nord :

• les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés;
• à compter du samedi 8 avril 2023 jusqu'au dimanche 2 juillet 2023 inclus.

Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les présidents des conseils départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, les directeurs départementaux de la sécurité publique de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des groupements de gendarmerie de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS sont chargés de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux services visés à l'article 4.

vendredi 31 mars 2023

Infos circulation 31.03.2023
GRAND - EST & BAS RHIN TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC le vendredi 7 avril 2023 (Vendredi Saint) et le mardi 26 décembre 2023 (Saint Etienne) dans le département du Bas-Rhin

[Arrêté] La circulation des poids-lourds .de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, sans restriction de tonnage, y compris les matières dangereuses, est autorisée le vendredi 7 avril 2023 et le mardi 26 décembre 2023, jours fériés de droit local, sur le réseau routier et autoroutier du Bas-Rhin.

Cette mesure concerne toutes les entreprises y compris ce!!es dont le siège est situé hors du département du Bas-Rhin.

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :

- soit, directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 Avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de la préfète du Bas-Rhin ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, la décision de rejet de recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

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