Bonus-malus de l’assurance-chômage : face à un dispositif inefficace et contre-productif, l’Union TLF défend la compétitivité du secteur et porte 5 propositions !

Introduit par la réforme de l’assurance-chômage de 2021, le « bonus -malus » avait pour ambition de réduire le recours abusif aux contrats de travail de courte durée. Il prévoit pour cela une modulation des contributions assurance-chômage des entreprises de 7 secteurs d’activité, dont le transport et la logistique.

Depuis l’origine, l’Union TLF dénonce un dispositif qui manque sa cible et pénalise injustement la compétitivité des entreprises concernées :

1. Il intègre au bonus-malus toutes les fins de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi, et pas seulement celles des contrats courts.
2. Il compare des activités qui n’ont rien à voir entre elles, condamnant les entreprises ayant une activité cyclique à payer un malus. Par exemple, les remontées mécaniques et le transport spatial sont comparés au transport scolaire ou à l’entreposage.
3. Il repose en grande partie sur des facteurs exogènes à l’employeur, notamment si la séparation est liée au comportement du salarié, si le taux de séparation médian du secteur baisse, ou quand le marché du travail évolue.

Par conséquent, l’Union TLF demande depuis son origine son abrogation.

A défaut, l’Union TLF porte cinq propositions dans le cadre de l’actuelle concertation assurance-chômage :

1. Axer le bonus-malus sur une comparaison d’activités homogènes.
2. Sortir du taux de séparation les ruptures ne relevant pas de la seule volonté de l’employeur et les fins de contrats supérieurs à 1 mois.
3. Exonérer ou alléger le malus des entreprises engagées dans une véritable démarche d’amélioration de leur politique d’emploi.
4. Plafonner la modulation des contributions d’assurance-chômage à +/- 0,5 points, et mieux échelonner les passages de tranches.
5. Appliquer le dispositif ainsi modifié à tous les secteurs pour éviter les distorsions de concurrence.

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