Union des Entreprises Transport et Logistique de France

couverture-actualite-ics2.jpg

ICS2 : comprendre et appréhender les prochaines échéances

08.09.2022
ics2-image-dans-actualites.jpg

La Commission Européenne lancera le 1er mars 2023 la seconde phase de déploiement du Système de Contrôle des Importations, appelé également l’ICS2.

Qu’est-ce que l’ICS – Import Control System?

Le Système de Contrôle des Importations est une procédure instaurée en 2011 par l’Union Européenne (UE) qui fait écho aux normes SAFE de l’Organisation Mondiale des douanes et aux enjeux internationaux de sécurisation des flux.

L’objectif de cette mesure est de lutter contre les menaces liées au transport de produits malveillants et prohibés grâce à la communication de données aux autorités compétentes avant l’arrivée de la marchandise sur le territoire. Ces déclarations permettront de détecter les marchandises pouvant porter atteinte à la sécurité et la sûreté du marché unique et des citoyens de l’UE.

Afin de remplacer cet ancien système, l’ICS2 sera progressivement déployé entre 2021 et 2024 afin de répondre aux objectifs de protection fixé par le Code des douanes de l’Union et aux exigences de la supply chain moderne.

La suite est réservée aux adhérents

Infos circulation et urgence

Info circulation 06.08.2022
Isère Transport Routier

Interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091

Le samedi 6 août et pour une durée indéterminée,
Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091.

Info circulation 05.09.2022
Auvergne-Rhône-Alpes Transports de matières dangereuses

Tunnel du Mont-Blanc : Interdiction de la circulation pour les transports de matières dangereuses sur la RN 205

Du lundi 5 septembre au Vendredi 10 novembre 2022
Tunnel du Mont-Blanc : Circulation des transports de matières dangereuses interdite sur la RN 205.

Info circulation 26.12.2022
Bas-Rhin Transport Routier

Autorisation de circuler pour les PL dans le Bas-Rhin

Lundi 26 décembre 2022
Arrêté portant autorisation de circuler le lundi 26 décembre 2022 (Saint Étienne) pour les poids lourds de plus de 7,5 t dans le département du Bas-Rhin.

samedi 6 août 2022

Info circulation 06.08.2022
Isère Transport Routier

Interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091

Le samedi 6 août et pour une durée indéterminée

En Isère sur la commune de Mizoën, l'arrêté N°2022-32460 indique que la RD1091 est  interdite aux poids lourds supérieur de 3.5 Tonnes en transit direction Briançon ou Grenoble.

 

lundi 5 septembre 2022

Info circulation 05.09.2022
Auvergne-Rhône-Alpes Transports de matières dangereuses

Tunnel du Mont-Blanc : Interdiction de la circulation pour les transports de matières dangereuses sur la RN 205

Du lundi 5 septembre au Vendredi 10 novembre 2022

Du lundi 05 septembre 2022 au vendredi 10 novembre 2022 inclus, ATMB réalise des travaux d’élargissement dans le défilé Sainte Marie sur la RN 205.

Pour réaliser ces travaux, la circulation du sens descendant de la RN 205 sera basculée sur la chaussée du sens montant au niveau du tunnel des Chavants qui sera alors exploité en mode bidirectionnel.

Nous vous informons que durant le chantier, la circulation des transports de matières dangereuses sera interdite sur la RN 205 entre les échangeurs de Servoz et des Houches dans les deux sens de circulation de 8 heures à 10 heures et de 16 heures à 19 heures.

lundi 26 décembre 2022

Info circulation 26.12.2022
Bas-Rhin Transport Routier

Autorisation de circuler pour les PL dans le Bas-Rhin

Lundi 26 décembre 2022

Arrêté préfectoral portant autorisation de circuler le lundi 26 décembre 2022 (Saint Etienne) pour les poids lourds de plus de 7,5 t dans le département du Bas-Rhin.

  • La circulation des transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, sans restriction de tonnage, y compris ceux transportant des matières dangereuses, est autorisée le lundi 26 avril 2022 sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier du département du Bas Rhin
2020.05-picto-planete-otw.png

Recevez les dernières actualités de L’Union TLF

Inscrivez-vous