ICS2 : comprendre et appréhender les prochaines échéances
La Commission Européenne lancera le 1er mars 2023 la seconde phase de déploiement du Système de Contrôle des Importations, appelé également l’ICS2.
Qu’est-ce que l’ICS – Import Control System?
Le Système de Contrôle des Importations est une procédure instaurée en 2011 par l’Union Européenne (UE) qui fait écho aux normes SAFE de l’Organisation Mondiale des douanes et aux enjeux internationaux de sécurisation des flux.
L’objectif de cette mesure est de lutter contre les menaces liées au transport de produits malveillants et prohibés grâce à la communication de données aux autorités compétentes avant l’arrivée de la marchandise sur le territoire. Ces déclarations permettront de détecter les marchandises pouvant porter atteinte à la sécurité et la sûreté du marché unique et des citoyens de l’UE.
Afin de remplacer cet ancien système, l’ICS2 sera progressivement déployé entre 2021 et 2024 afin de répondre aux objectifs de protection fixé par le Code des douanes de l’Union et aux exigences de la supply chain moderne.
