Le point sur les interdictions de circulation pendant la période estivale et les Jeux Olympiques et Paralympiques !
A l’approche de la période estivale qui sera marquée cette année par la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, l’Union TLF fait le point sur les interdictions de circuler.
Levée des interdictions le 9 mai 2024
En amont de cette période, un arrêté lève les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC le jeudi 9 mai de 0 heure à 22 heures. Le retour à vide de ces véhicules est également autorisé de 0 heure à 22 heures.
Retrouvez l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376023
Interdictions complémentaires pendant la période estivale
Un arrêté interdit la circulation des véhicules poids lourds supérieurs à 7,5 tonnes de PTAC les samedis 6 juillet, 20 juillet, 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2024 de 7 heures à 19 heures sur tout ou partie du territoire national.
En effet, un régime particulier (il s’agit d’une expérimentation mise en place cette année) est appliqué dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est et Hauts-de France les 6 juillet et 24 août 2024, à savoir :
- Samedi 6 juillet 2024
- Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l’exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Nord-Sud (respectivement vers Lyon et vers Beaune), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;
- Hauts-de-France, à l’exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Nord-Sud (vers Paris), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules à partir de leurs raccordements avec l’autoroute A29 (raccordement sud pour l’A16).
- Samedi 24 août 2024
o Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l’exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Paris et vers la frontière luxembourgeoise), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;
o Hauts-de-France, à l’exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Lille et vers la frontière belge), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules jusqu’à leurs raccordements avec l’autoroute A29 (raccordement sud pour l’A16).
JOP : levée partielle des interdictions de circuler
Un second arrêté du 3 avril 2024 publié également au JO le 7 avril 2024 lève partiellement les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 t dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Deux types de flux sont à distinguer :
- Flux pour le compte du COJOP : sites de compétition et non-compétition officiels
Les véhicules strictement identifiés pour le flux COJOP et munis de justificatifs (voir ci-dessous). La levée d’interdiction concerne :
- Tout le territoire national : du 1er mai au 31 octobre les weekends et jours fériés
- L’Ile-de-France : du 8 avril au 16 septembre
- Les retours à vide sont aussi autorisés
Les préfets de zones de défense et de sécurité sont habilités à prendre des dérogations exceptionnelles à titre temporaire pour gérer le flux de marchandises à destination ou en provenance des sites officiels dans leur périmètre de compétence.
Les documents justificatifs doivent être à bord des véhicules en cas de contrôle :
- Document attaché au conducteur (DAP, driver access pass)
- Document attaché au véhicules (VAP, vehicule access permit)
Ces documents sont délivrés par le COJOP.
- Flux commun pendant la période des JOP (en dehors des sites officiels)
- L’Ile-de-France et dans les départements limitrophes : du 19/7 au 16/9 en, les interdictions sont levées pour :
- Les transports denrées et produits destinés à l’alimentation humaine et animale, à l’hygiène et à la santé humaine et animale,
- L’approvisionnement et l’évacuation du linge dans les structures hôtelière(uniquement) et
- L’évacuation des déchets.
- Les autres territoires: les préfets de zones de défense et de sécurité sont habilités à prendre des dérogations exceptionnelles à titre temporaire afin d’assurer la continuité de la chaîne d’approvisionnement des populations en produits essentiels, l’hébergement ou l’évacuation des déchets dans les zones qui accueillent des épreuves olympiques.
Concernant l’approvisionnement en carburant liquide et gazeux (hydrogène), à l’échelle nationale, toujours sur la même période (19/7 – 16/9), pas d’interdiction de circulation pour les véhicules concernés. Le retour à vide est également autorisé.
Les justificatifs : le conducteur a l’obligation de justifier la nature de la marchandise transportée par tout moyen (lettre de voiture, attestation etc) pour le transport chargé et/ou à vide. Le justificatif doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s’il est dématérialisé.
