Union des Entreprises Transport et Logistique de France

couverture-actualites-10.jpg

Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : ouverture du téléservice le 6 avril 2022

08.04.2022

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide forfaitaire au véhicule est mise en œuvre par le Gouvernement, sous conditions, en faveur des entreprises de transport public routier (marchandises, voyageurs et sanitaire) en fonction de leur nombre de véhicules et du tonnage de ces derniers. Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice à partir du 6 avril 2022 en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Un dispositif d’assistance téléphonique est également mis en place à cette occasion.

À noter

Le numéro de licence des transporteurs dont il faut disposer pour s’inscrire sur le téléservice figure :

  • Sur le titre émis par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;
  • Sur les copies de licence délivrées également par la DREAL (hors transport sanitaire pour lequel le numéro à prendre en compte est le numéro AM qui est mentionné sur les facturations à l’Assurance maladie et hors transport d’animaux vivants).

Le décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles a été publié  le samedi 9 avril 2022.

Le présent décret met en place des aides exceptionnelles au véhicule, d’une part, au bénéfice des entreprises dont l’activité principale est le transport public de marchandises ou de voyageurs par autocar, des entreprises de transport sanitaire, et, d’autre part, au bénéfice des entreprises de négoce d’animaux vivants.

Lien utiles

Accès au téléservice

Portail ASP

Assistance téléphonique nationale

Pour toute question relative à des informations générales sur le dispositif ou à l’inscription en ligne sur le téléservice, les entreprises de transport peuvent ainsi composer le numéro d’appel du service d’assistance  :

  • 0 809 547 447 (service gratuit + prix appel)
  • ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Infos circulation et urgence

Info circulation 06.08.2022
Isère Transport Routier

Interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091

Le samedi 6 août et pour une durée indéterminée,
Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091.

Info circulation 26.12.2022
Bas-Rhin Transport Routier

Autorisation de circuler pour les PL dans le Bas-Rhin

Lundi 26 décembre 2022
Arrêté portant autorisation de circuler le lundi 26 décembre 2022 (Saint Étienne) pour les poids lourds de plus de 7,5 t dans le département du Bas-Rhin.

samedi 6 août 2022

Info circulation 06.08.2022
Isère Transport Routier

Interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091

Le samedi 6 août et pour une durée indéterminée

En Isère sur la commune de Mizoën, l'arrêté N°2022-32460 indique que la RD1091 est  interdite aux poids lourds supérieur de 3.5 Tonnes en transit direction Briançon ou Grenoble.

 

lundi 26 décembre 2022

Info circulation 26.12.2022
Bas-Rhin Transport Routier

Autorisation de circuler pour les PL dans le Bas-Rhin

Lundi 26 décembre 2022

Arrêté préfectoral portant autorisation de circuler le lundi 26 décembre 2022 (Saint Etienne) pour les poids lourds de plus de 7,5 t dans le département du Bas-Rhin.

  • La circulation des transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, sans restriction de tonnage, y compris ceux transportant des matières dangereuses, est autorisée le lundi 26 avril 2022 sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier du département du Bas Rhin
2020.05-picto-planete-otw.png

Recevez les dernières actualités de L’Union TLF

Inscrivez-vous