Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : ouverture du téléservice le 6 avril 2022

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide forfaitaire au véhicule est mise en œuvre par le Gouvernement, sous conditions, en faveur des entreprises de transport public routier (marchandises, voyageurs et sanitaire) en fonction de leur nombre de véhicules et du tonnage de ces derniers. Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice à partir du 6 avril 2022 en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Un dispositif d’assistance téléphonique est également mis en place à cette occasion.

À noter

Le numéro de licence des transporteurs dont il faut disposer pour s’inscrire sur le téléservice figure :

• Sur le titre émis par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;
• Sur les copies de licence délivrées également par la DREAL (hors transport sanitaire pour lequel le numéro à prendre en compte est le numéro AM qui est mentionné sur les facturations à l’Assurance maladie et hors transport d’animaux vivants).

Le décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles a été publié  le samedi 9 avril 2022.

Le présent décret met en place des aides exceptionnelles au véhicule, d’une part, au bénéfice des entreprises dont l’activité principale est le transport public de marchandises ou de voyageurs par autocar, des entreprises de transport sanitaire, et, d’autre part, au bénéfice des entreprises de négoce d’animaux vivants.