Projet de loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour le secteur du transport et de la logistique
Les 14 et 15 avril 2026, l’Assemblée nationale et le Sénat ont successivement adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte, débattu pour la première fois en 2024 sous l’impulsion de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et d’Olivia Grégoire, ministre chargée des Entreprises, dans le gouvernement de Gabriel Attal, franchit ainsi une étape décisive de son parcours législatif.
Toutefois, le processus n’est pas encore totalement achevé. Plusieurs groupes parlementaires ont d’ores et déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Cette instance dispose d’un délai d’un mois à compter de la saisine pour rendre sa décision. Une fois le texte validé par le Conseil constitutionnel, avec ses éventuelles modifications, il pourra être promulgué et entrer en vigueur.
Aussi, l’ensemble des mesures contenues dans ce projet de loi, à l’exception de celles qui ont été supprimées en cours de discussion, restent soumises à la validation du Conseil constitutionnel et sont susceptibles d’être modifiées. L’Union TLF vous propose un décryptage des principales évolutions.
