[Replay Webinaire] « FIATA Bill of Lading électronique : fonctionnement et processus d'obtention »

[Arrêté] Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 8 mars 2023 à 0h00 jusqu'au 8 mars 2023 à 12h00.

La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est limitée, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais :

• à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h;
• à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h

Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :

• aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
• aux véhicules habilités des services publics ;
• aux véhicules des gestionnaires du réseau routier;
• aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier;
• aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.