[Replay Webinaire] Transport international : Les nouvelles règles de cabotage

L’union TLF a organisé un webinaire le lundi 7 février sur le thème : « Transport international : les nouvelles règles de cabotage, des précisions sur le transport en 44t ». Une présentation animée par Olga Alexandrova, Directrice Déléguée au Pôle « Terrestre » de l’Union TLF. Au programme :

1/Paquet mobilité I: les nouvelles règles de cabotage

• Rappel du champ d’application des règles de cabotage ;
• Contenu de l’obligation de carence de 4 jours en vigueur à compter du 21 février 2022 ;
• Modalités de contrôle et sanctions.

2/ Le décret n°2021-1006 du 29 juillet 2021 précisant le cadre du transport en 44 t

• Présentation des règles applicables aux transports transfrontaliers et nationaux ;
• Précisions sur les opérations intermodales ;
• Sanctions applicables.