Union des Entreprises Transport et Logistique de France

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[Replay Webinaire] Transport international : Les nouvelles règles de cabotage

Webinaires 09.02.2022

L’union TLF a organisé un webinaire le lundi 7 février sur le thème : « Transport international : les nouvelles règles de cabotage, des précisions sur le transport en 44t ». Une présentation animée par Olga Alexandrova, Directrice Déléguée au Pôle « Terrestre » de l’Union TLF. Au programme :

1/Paquet mobilité I: les nouvelles règles de cabotage

  • Rappel du champ d’application des règles de cabotage ;
  • Contenu de l’obligation de carence de 4 jours en vigueur à compter du 21 février 2022 ;
  • Modalités de contrôle et sanctions.

2/ Le décret n°2021-1006 du 29 juillet 2021 précisant le cadre du transport en 44 t

  • Présentation des règles applicables aux transports transfrontaliers et nationaux ;
  • Précisions sur les opérations intermodales ;
  • Sanctions applicables.

La suite est réservée aux adhérents

Infos circulation et urgence

Infos circulation 08.03.2023
HAUTS DE FRANCE & NORD TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant réglementation de la circulation routière

mercredi 8 mars 2023

Infos circulation 08.03.2023
HAUTS DE FRANCE & NORD TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant réglementation de la circulation routière

[Arrêté] Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 8 mars 2023 à 0h00 jusqu'au 8 mars 2023 à 12h00.

La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est limitée, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais :

• à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h;
• à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h

Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :

• aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
• aux véhicules habilités des services publics ;
• aux véhicules des gestionnaires du réseau routier;
• aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier;
• aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.

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