Webinaire « Éco Énergie Tertiaire, cadre général & règlementation »

Arrêté préfectoral : Le plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » est déclenché à compter de ce jour, 20h00 heures. Compte tenu des conditions de circulation et des conditions météorologiques, il est fait application du scénario n°3 adapté dont les modalités de restriction de la circulation sur la RN 134 et la RN1134 entre Gurmençon (PR 71+700) et le tunnel du Somport sont jointes en annexe au présent arrêté.

La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est interdite sur la RN134 et RN1134 entre le PR 71+700 et le tunnel du Somport.

Les véhicules assurant la desserte locale, peuvent circuler jusqu'au point de coupure de la RN 134 (PR 110+900).

Les véhicules en transit, seront retournés à Gurmençon (PR 71+700) dans le sens France - Espagne, et au droit de l'entrée du tunnel du Somport à Canfranc dans le sens Espagne - France.

Les véhicules en transit déjà engagés, seront, selon l'importance de l'événement, stockés ou retournés avant le point de coupure de la RN134.

Les modalités de circulation décrites aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas:

• aux véhicules de secours,
• aux véhicules de gendarmerie,
• aux véhicules de la DIRA et de l'ONF.

Arrêté : A compter de ce jour (19.01.2023), 16 heures, la circulation de tous les véhicules est interdite sur la RN134 entre les Forges d'Abel (PR 115+460) et le parc de stationnement de la station de ski du Somport (PR 122+470) jusqu'au vendredi 20 janvier 2023 14 heures.

Un accès riverains pourra être ponctuellement autorisé sur les créneaux suivants : 16h - 20h et 7h - 9h sous réserve de la disponibilité des services de la DIRA situé à proximité des Forges d'Abel.

La pré signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription sont à la charge et sous la responsabilité de la DIRA.

Les modalités de circulation décrites à l'article 1 ne s'appliquent pas :

• aux véhicules de gendarmerie,
• aux véhicules de secours,
• aux véhicules de l'ONF et de la DIRA laquelle est autorisée à poursuivre ses opérations de déneigement routier conformément à son organisation et à ses procédures établies en annexe 8- 14 de son Plan d'Exploitation de la Viabilité Hivernale.

Arrêté préfectoral temporaire N° 2023VH 16 portant interdiction de circulation des poids lourds de PTAC supérieur à 19 T sur les RN20, RN 320 et RN 22

A compter du 18/01/2023, 23 heures 45 la circulation des véhicules de transport de marchandise d’un PTAC supérieur à 19 Tonnes est interdite, pour une durée indéterminée, dans les deux sens sur :

–             la RN 20 du PR 39+0900 (commune de FOIX) en Ariège au PR 29+0000 (commune d’Ur) dans les Pyrénées-Orientales ;

–             la RN 320 du PR 0+0000 (L’Hospitalet près l’Andorre) en Ariège au PR 3+0120 (carrefour la Croisade) dans les Pyrénées-Orientales ;

–             la RN 22 entre le PR 0+0000 (carrefour la Croisade) et le PR 5+0000 (rond-point d’accès au tunnel sous l’Envalira) dans les Pyrénées-Orientales.

La desserte locale est autorisée entre Foix et AX les THERMES pour une durée indéterminée.

Pendant la durée de l’interdiction, les poids lourds transports de marchandises d’un PTAC supérieur à 19 tonnes circulant dans le sens Toulouse vers Espagne seront invités à faire demi-tour à l’échangeur 11 (Foix sud) et dans le sens Espagne vers Toulouse seront stockés à Bourg Madame ou invités à faire demi-tour au niveau des sections dégagées.

ARRÊTÉ du 18/01/2023 portant réglementation de la circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier national

Considérant l'épisode météorologique en cours sur le secteur pyrénéen et qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la route, les dispositions suivantes sont en vigueur pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC transportant des marchandises (hors véhicules d'intervention des  gestionnaires de voirie, des forces de l'ordre et secours) à compter du mercredi 18 janvier 2023 à 19h (en application du Plan Intempéries Sud-Ouest) :

• Interdiction de circuler sur l'A64 dans les Pyrénées-Atlantiques, dans le sens Ouest-Est, entre l'échangeur 10 (Pau, PR 103+560) et la limite du département à l'Est,
• Stockage des poids lourds de plus de 7,5 t circulant dans le sens Ouest-Est à Pau (64, stockage hors axe).

Arrêté préfectoral temporaire N° 2023 VH 14 portant interdiction de circulation des poids lourds de PTAC supérieur à 19 T sur les RN20, RN 320 et RN 22

A compter du 18 janvier 2023, 7 heures 15 la circulation des véhicules de transport de marchandise d’un PTAC supérieur à 19 Tonnes est interdite, pour une durée indéterminée, dans les deux sens sur :

–             la RN 20 du PR 39+0900 (commune de FOIX) en Ariège au PR 29+0000 (commune d’Ur) dans les Pyrénées-Orientales ;

–             La RN 320 du PR 0+0000 (L’Hospitalet près l’Andorre) en Ariège au PR 3+0120 (carrefour la Croisade) dans les Pyrénées-Orientales ;

–             La RN 22 entre le PR 0+0000 (carrefour la Croisade) et le PR 5+0000 (rond-point d’accès au tunnel sous l’Envalira) dans les Pyrénées-Orientales.

La desserte locale est autorisée entre Foix et Ax les Thermes pour une durée indéterminée.

Pendant la durée de l’interdiction, les poids lourds transports de marchandises d’un PTAC supérieur à 19 tonnes circulant dans le sens Toulouse vers Espagne seront invités à faire demi-tour à l’échangeur 11 (Foix sud) et dans le sens Espagne vers Toulouse seront stockés à Bourg Madame ou invités à faire demi-tour au niveau des sections dégagées.

Arrêté zonal n°69-2023-01-18-00001 portant interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 18/01/2023 à 8:00 heures.

La circulation des véhicules sur le réseau national de la Zone de Défense Sud-Est est soumise aux restrictions suivantes :

La circulation est interdite aux véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur les tronçons suivants :

– Axe (A89) dans les deux sens entre {Jonction A89/A710 ; Jonction A89/A6}

Les véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes seront interceptés et stationnés ou amenés à faire demi-tour dans les conditions prévues dans la ou les mesures MG4 du plan susvisé.

La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhicules et le sens concernés).

Article 2 :

L’interdiction de circulation prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux véhicules :

• D’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l’article R. 311-1 du code de la route,
• D’approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,
• Affectés à la collecte de lait,
• De dépannage et de remorquage
• Intervenant dans le cadre de l’activité de dépannage des réseaux d’électricité,

Les véhicules de transport d’animaux vivants pourront circuler jusqu’à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.

Arrêté préfectoral portant déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d’Aspe - RN 134 »

Le plan de gestion de trafic « Vallée d’Aspe - RN 134 » est déclenché à compter de ce jour (17.01.2023), 23h30 heures. Compte tenu des conditions de circulation et des conditions météorologiques, il est fait application du scénario n°3 adapté dont les modalités de restriction de la circulation sur la RN 134 et la RN1134 entre Gurmençon (PR 71+700) et le tunnel du Somport sont jointes en annexe au présent arrêté.

La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est interdite sur la RN134 et RN1134 entre le PR 71+700 et le tunnel du Somport.

Les véhicules assurant la desserte locale, peuvent circuler jusqu’au point de coupure de la RN 134 (PR 110+900).

Les véhicules en transit, seront retournés à Gurmençon (PR 71+700) dans le sens France - Espagne, et au droit de l’entrée du tunnel du Somport à Canfranc dans le sens Espagne – France.

Les véhicules en transit déjà engagés, seront, selon l’importance de l’événement, stockés ou retournés avant le point de coupure de la RN134.

Les modalités de circulation décrites aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne s’appliquent pas :

• aux véhicules de secours,
• aux véhicules de gendarmerie,
• aux véhicules de la DIRA et de l'ONF.

[Arrêté] A compter du 17/01/2023 à 14 heures 00, la circulation de tous les véhicules est rétablie dans les deux sens sur la RN 20 du PR 39+0900 (commune de FOIX) en Ariège au PR 29+0000 (commune d’Ur) dans les Pyrénées-Orientales.

Routes barrées par endroit D202 D302 D402 D502 D058 D214 : téléchargez la synthèse des inondations sur les routes départementales.

[Arrêté] Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transport de marchan­dises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite :

• Le mardi 17 janvier 2023 de 00h00 à 12h00 ;
• Sur les routes nationales n°88 et n° 102 du rond-point des Fangeas (PR74 de la RN88) jusqu'aux limites départementales avec la Lozère (RN88) et l'Ardèche (RN102).

L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s'applique pas :

• aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;
• aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
• aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;
• aux véhicules de collecte de lait ;
• aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport de groupes électrogènes, engins de dépannage... ).

Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à une zone de station­nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.

[ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2023-02]

[Arrêté] Les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sont interdits de circuler sur la RN 122 entre Vic-sur-Cère et Massiac du lundi 16 janvier 2023/15h au mardi 17 Janvier/17 heures.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules et engins :

- transports de personnes ;
- de secours et d'intervention,
- de collecte de lait,
- chargés du ramassage des ordures ménagères,
- de livraison de nourritures d'aliments pour le bétail,
- de transport de matériaux pour le traitement de lç chaussée,
- Ces véhicules sont soumis à l'obligation du port d'équipements spéciaux.

[Arrêté] A compter du 16/01/2023, 13 heures 15, la circulation des véhicules de transport de marchandises d’un PTAC supérieur à 19 tonnes est interdite dans les deux sens sur :

– la RN 20 du PR 39+0900 (commune de FOIX) en Ariège au PR 29+0000
(commune d’Ur) dans les Pyrénées-Orientales.

La desserte locale est autorisée entre Foix et AX LES THERMES pour une durée indéterminée.

[Arrêté préfectoral temporaire N° 2023 VH 11]

[Arrêté] A compter du 16/01/23, 12 heures 45, la circulation des véhicules de transport de marchandises supérieur à 19 tonnes est interdite sur :
– la RN 320 du PR 0 (L’Hospitalet près l’Andorre) en Ariège au PR 3+0120 (carrefour la Croisade) dans les Pyrénées-Orientales.
– la RN 22 entre le PR 0+0000 (carrefour La Croisade) et le PR 5+0000 (rondpoint d’accès au tunnel sous l’Envalira) dans les Pyrénées-Orientales, dans les deux sens, pour une durée indéterminée.

[Arrêté] A compter du 16/01/2023, 12 heures 45, la circulation des véhicules de transport de marchandise d’un PTAC supérieur à 19 tonnes est interdite sur la RN 320, dans les deux sens, entre le PR 3+0120 (carrefour la Croisade) et le PR 14+0000 (entrée ASF Porté Puymorens), pour une durée indéterminée.

[Arrêté préfectoral temporaire N° 2023 VH 09]

[Arrêté] La circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite :

• A compter du 16/01/2023 à 4 heures jusqu’à la levée d’interdiction de circuler émis par le département de la Lozère ;
• Sur les routes nationales n°88 du rond-point des Fangeas (PR74 de la RN88) à la limite départementale avec la Lozère (RN88). Ces véhicules seront interceptés et en priorité stationnés ou amenés à faire demi-tour.

Le lundi 26 décembre 2022

Dans la perspective du 26 décembre 2022, jour férié au titre du droit local applicable dans les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67 et du Haut-Rhin (68), les préfets ont dérogé, par arrêté, à l'interdiction de circuler des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.

• Arrêté 014/2022 : Département Bas-Rhin
• Arrêté 2022 DDT : Département Moselle
• Arrêté 2022 0071 : Département Haut-Rhin

Le jeudi 15 et Vendredi 16 décembre 2022

Arrêté portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution de l’air ambiant sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais en date du 15/12/2022.  

Mesure applicable au secteur des transports 

La vitesse des véhicules à moteur est limitée à : ·

• 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ·
• 90 km/h sur les portions d’autoroutes et les routes à chaussées séparées normalement limitées à 110 km/h. Cette limitation s’accompagne d’une baisse des vitesses à 80 km/h pour les poids-lourds de plus de 3.5 tonnes.  

Les dispositions sont applicables dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais à compter de ce Jeudi 15 décembre 2022 à 19 h jusqu’au Vendredi 16 décembre 2022 à 23h59.

Le samedi 6 août et pour une durée indéterminée

En Isère sur la commune de Mizoën, l'arrêté N°2022-32460 indique que la RD1091 est  interdite aux poids lourds supérieur de 3.5 Tonnes en transit direction Briançon ou Grenoble.