Union des Entreprises Transport et Logistique de France

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Témoignage de Guillaume Vanderheyden, Sous-directeur du commerce international à la DGDDI

Témoignages 07.07.2021
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« La douane française dispose d’un réseau de PAE en région prêt à accompagner et conseiller les entreprises qui souhaitent revoir leur schéma de dédouanement. »

Trois questions à Guillaume Vanderheyden, Sous-directeur du commerce international à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).

Quels sont les grands enjeux de votre sous-direction pour les prochains mois ?

« L’enjeu immédiat en matière de dédouanement, mais aussi en matière fiscale, est l’entrée en application du paquet TVA e-commerce au 1er juillet, accompagnée de nouvelles dispositions sur le dédouanement des envois de faible valeur. Pour répondre à cet enjeu, la DGDDI a dû bâtir dans des délais très courts un nouveau système de dédouanement en ligne, DELTA H7, adapté à la volumétrie de l’e-commerce et aux particularités de la nouvelle déclaration en douane « H7 ».

Un chiffre doit être gardé à l’esprit, qui illustre le changement d’échelle que constitue l’extension du dédouanement électronique à tous les envois de faible valeur : le nombre de déclarations en douane traitées par la DGDDI sera multiplié par trente par rapport à la situation actuelle.

Les prochaines évolutions structurantes à plus long terme sont au nombre de quatre :

1° la refonte des systèmes de dédouanement à l’importation DELTA (G et X), à l’échéance fin 2022, puis à l’exportation fin 2023. Actuellement, les choix techniques pour mener cette refonte sont en cours d’étude. Nous organiserons une réunion des utilisateurs des services en ligne à l’automne 2021 pour présenter ce chantier plus en détail : principales évolutions à attendre, nouvelles simplifications, choix techniques opérés, stratégie de migration des opérateurs envisagée et modalités d’association de ceux-ci tout au long du projet…

2° la mise en place d’une solution informatique pour la présentation en douane à l’introduction des marchandises dans le TDU et pour le dépôt temporaire, avec comme échéance le 31/12/22. Cette brique, qui est actuellement le chaînon manquant du processus import, permettra d’assurer la traçabilité des marchandises depuis le dépôt des ENS jusqu’au dédouanement.

3° la refonte de SOPRANO et son articulation avec l’application européenne CDS, pour le dépôt et le traitement des autorisations douanières (exemple : déclaration simplifiée ; OEA ; dédouanement centralisé communautaire…). Le chantier de refonte vient de débuter.

4° le déploiement de la plateforme FRANCE SESAME sur les ports du Havre, de Marseille et de Dunkerque d’ici la fin 2021 et son extension ultérieure aux autres ports. Cet outil numérique public développé en association avec la DGAL, la DGCCRF et la DGITM, ouvert à tous les opérateurs économiques, permettra de simplifier et fluidifier le passage frontière des marchandises soumises à règlementations sanitaires et phytosanitaires. Il complète le projet de point de contact unique physique, dont l’objectif est de favoriser les synergies immobilières et opérationnelles entre les services de l’État compétents à la frontière pour une même marchandise, en limitant les mouvements de celle-ci au sein des installations portuaires, pour des gains de temps et de coût du passage. »

La Commission européenne a engagé une évaluation intermédiaire de la mise en œuvre du code des douanes de l’Union. Comment se positionne votre administration à mi-parcours de la fin de la période de transition informatique du CDU ?

« L’évaluation intermédiaire du code des douanes de l’Union a été lancée en septembre 2020 et la phase d’étude est toujours en cours. Il est donc difficile, à ce stade, de connaître les grandes orientations qui se dégageront de cette étude et l’ampleur de la révision du CDU et de ses textes d’application envisagée.

La douane française a participé activement aux premières phases de cette évaluation. Les autorités douanières des Etats-Membres ont, dans un premier temps, été invitées à compléter un questionnaire détaillé portant sur l’ensemble du champ couvert par le CDU. Outre les bureaux de la direction générale, nous avons associé les PAE de Lyon, Nantes et de Marne-la-Vallée pour apporter un éclairage de terrain dans nos réponses et faire remonter les difficultés rencontrées par les opérateurs de ces circonscriptions.

Le cabinet de consultants extérieur en charge de cette étude a ensuite, tout au long du mois de juin, mené des entretiens avec plusieurs responsables au sein de la direction générale pour approfondir des thèmes tels que l’OEA, les simplifications douanières ou encore la politique des contrôles. J’ai moi-même participé à l’un de ces entretiens.

La France a mis en avant dans ses contributions des thèmes qui lui semblent essentiels et/ou pour lesquels des améliorations sont encore possibles et souhaitables. Il s’agit notamment du e-commerce, de l’accessibilité du droit douanier pour les PME et les ETI, de la mobilité militaire ou encore de la nécessaire adaptation des procédures douanières aux crises sanitaires ou catastrophes naturelles.

Nous suivons de très près les travaux menés dans ce cadre en prévision notamment de la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022.

S’agissant de la transition informatique du CDU, nous avons insisté sur les retards engendrés par la révision tardive, au niveau européen, de l’annexe B qui détermine le format des données qui sera repris dans nos systèmes de dédouanement. Les échéances sont rapprochées pour l’import (fin 2022) et l’export (fin 2023). Mes équipes et celles de la sous-direction informatique sont toutefois fortement mobilisées pour développer les projets informatiques du CDU dans les temps. Il s’agit ainsi de notre priorité pour les prochaines années. »

Les opérateurs économiques ont besoin de travailler concrètement sur les évolutions liées au CDU, comment la douane française s’engage à les accompagner ?

« La douane française dispose d’un réseau de PAE en région prêt à accompagner et conseiller les entreprises qui souhaitent revoir leur schéma de dédouanement.

Les grands groupes bénéficient également d’un soutien personnalisé au travers du Service Grands Comptes.

Enfin, la Mission Action Économique et Entreprises, interlocutrice privilégiée des fédérations du commerce extérieur, travaille avec elles au quotidien dans le cadre du partenariat douane-entreprises.

S’agissant des prochaines évolutions informatiques à anticiper avec la refonte des systèmes de dédouanement, la DGDDI organisera un nouveau comité des utilisateurs de l’informatique douanière à l’automne prochain, afin de donner aux opérateurs économiques et aux sociétés informatiques commercialisant des solutions de connexion EDI aux systèmes douaniers une plus grande lisibilité sur la stratégie informatique de la douane. Les différentes parties prenantes seront également associées plus étroitement dès la phase de conception des nouveaux systèmes. »

 

Infos circulation et urgence

Info circulation 06.08.2022
Isère Transport Routier

Interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091

Le samedi 6 août et pour une durée indéterminée,
Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091.

Info circulation 23.07.2022
Nouvelle-Aquitaine Transport routier

Dérogation de temps de conduite incendies en Gironde

Du lundi 1er août au samedi 23 août 2022
Dérogations temporaires aux règles de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Gironde.

Info circulation 15.08.2022
NATIONAL Transport routier

Levée d'interdiction de circuler des poids lourd

Lundi 15 août 2022
Levée d'interdiction de circuler des poids lourd.

Info circulation 05.09.2022
Auvergne-Rhône-Alpes Transports de matières dangereuses

Tunnel du Mont-Blanc : Interdiction de la circulation pour les transports de matières dangereuses sur la RN 205

Du lundi 5 septembre au Vendredi 10 novembre 2022
Tunnel du Mont-Blanc : Circulation des transports de matières dangereuses interdite sur la RN 205.

Info circulation 26.12.2022
Bas-Rhin Transport Routier

Autorisation de circuler pour les PL dans le Bas-Rhin

Lundi 26 décembre 2022
Arrêté portant autorisation de circuler le lundi 26 décembre 2022 (Saint Étienne) pour les poids lourds de plus de 7,5 t dans le département du Bas-Rhin.

samedi 6 août 2022

Info circulation 06.08.2022
Isère Transport Routier

Interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091

En Isère sur la commune de Mizoën, l'arrêté N°2022-32460 indique que la RD1091 est  interdite aux poids lourds supérieur de 3.5 Tonnes en transit direction Briançon ou Grenoble.

 

samedi 23 juillet 2022

Info circulation 23.07.2022
Nouvelle-Aquitaine Transport routier

Dérogation de temps de conduite incendies en Gironde

Du lundi 1er août au samedi 23 août 2022

Suivant l’arrêté du 21 juillet 2022 , les opérations de transport de produits, d'engins, d'équipements, de matériels et de machines nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en cours dans le département de la Gironde, depuis et vers les départements de la Gironde et des Landes bénéficient des dérogations suivantes :

  • dépassement de la durée maximale de conduite quotidienne dans la limite de deux heures ;
  • dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ;
  • possibilité que tous les temps de repos journaliers pris entre deux temps de repos hebdomadaires constituent des temps de repos journaliers réduits ;
  • possibilité de prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits au cours de deux semaines consécutives, à condition que cette réduction soit compensée par un temps de repos équivalent pris en bloc avant la fin de la semaine suivant la prise du deuxième temps de repos hebdomadaire réduit.

lundi 15 août 2022

Info circulation 15.08.2022
NATIONAL Transport routier

Levée d'interdiction de circuler des poids lourd

Lundi 15 août 2022

Arrêté levant les interdictions de circulation.

Il est strictement limité aux périmètres et conditions suivantes :

  • le transport est limité aux produits alimentaires ou d'hygiène et de droguerie, pour l'approvisionnement des commerces depuis les dépôts.
  • L'approvisionnement des dépôts est exclu.
  • La levée d'interdiction concerne la période 0h-14h et au-delà, seul le retour à vide est autorisé, afin de permettre le retour des conducteurs à leur base.
  • Seuls les transports dans la région de départ et les départements limitrophes sont concernés.

lundi 5 septembre 2022

Info circulation 05.09.2022
Auvergne-Rhône-Alpes Transports de matières dangereuses

Tunnel du Mont-Blanc : Interdiction de la circulation pour les transports de matières dangereuses sur la RN 205

Du lundi 5 septembre au Vendredi 10 novembre 2022

Du lundi 05 septembre 2022 au vendredi 10 novembre 2022 inclus, ATMB réalise des travaux d’élargissement dans le défilé Sainte Marie sur la RN 205.

Pour réaliser ces travaux, la circulation du sens descendant de la RN 205 sera basculée sur la chaussée du sens montant au niveau du tunnel des Chavants qui sera alors exploité en mode bidirectionnel.

Nous vous informons que durant le chantier, la circulation des transports de matières dangereuses sera interdite sur la RN 205 entre les échangeurs de Servoz et des Houches dans les deux sens de circulation de 8 heures à 10 heures et de 16 heures à 19 heures.

lundi 26 décembre 2022

Info circulation 26.12.2022
Bas-Rhin Transport Routier

Autorisation de circuler pour les PL dans le Bas-Rhin

Lundi 26 décembre 2022

Arrêté préfectoral portant autorisation de circuler le lundi 26 décembre 2022 (Saint Etienne) pour les poids lourds de plus de 7,5 t dans le département du Bas-Rhin.

  • La circulation des transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, sans restriction de tonnage, y compris ceux transportant des matières dangereuses, est autorisée le lundi 26 avril 2022 sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier du département du Bas Rhin
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