Union des Entreprises Transport et Logistique de France

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[Webinaire] Nouvelles exigences pour les rapports de durabilité des entreprises

Agenda 16.02.2023

Ce webinaire est destiné à vous informer sur les nouvelles exigences à venir en matière de rapport de durabilité des entreprises compte-tenu de la nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Contexte 

Depuis 2017, la Directive européenne NFRD (« Non Financial Reporting Directive ») a introduit l’obligation du reporting extra-financier pour les entreprises ayant leur siège dans l’un des pays de l’Union européenne. Cette directive a été transposée en droit français par le décret du 9 août 2017 qui fixe le contenu de la Déclaration Annuelle de Performance Extra-financière (« DPEF »).

La nouvelle directive 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 vient préciser de nouvelles obligations en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Celle-ci devra être transposée en droit français avant le 6 juillet 2024.

Cette nouvelle directive complète et détaille le contenu du reporting et soumets les entreprises à des objectifs. Elle Impose la réalisation d’un bilan carbone des activités relatives au changement climatique et renforce le principe de double matérialité (impact des activités de l’entreprise sur l’environnement et sur la société). Il est prévu que les informations communiquées soient certifiées par un tiers.

La suite est réservée aux adhérents

Infos circulation et urgence

Infos circulation 08.03.2023
HAUTS DE FRANCE & NORD TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant réglementation de la circulation routière

mercredi 8 mars 2023

Infos circulation 08.03.2023
HAUTS DE FRANCE & NORD TRANSPORT ROUTIER

Arrêté portant réglementation de la circulation routière

[Arrêté] Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 8 mars 2023 à 0h00 jusqu'au 8 mars 2023 à 12h00.

La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est limitée, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais :

• à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h;
• à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h

Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :

• aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
• aux véhicules habilités des services publics ;
• aux véhicules des gestionnaires du réseau routier;
• aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier;
• aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.

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