Union des Entreprises Transport et Logistique de France

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Maritime - Guide des bons réflexes juridiques

06.07.2023

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En partenariat avec le cabinet d’avocat Bollet & Associés, la commission maritime de TLF Overseas a réalisé un nouveau guide pratique à destination des commissionnaires de transport et des transitaires pour les aider au quotidien lorsque des frais s’ajoutent au prix initial du transport et pèsent sur les intérêts marchandises.

On compte notamment les frais de surestaries et de détention, les frais de stationnement ou encore les frais de transbordement.

Ces frais ont considérablement augmenté ces dernières années et sont devenus un enjeu pour la satisfaction des clients.

L’OCDE estime par exemple que les frais de détention ont augmenté de 50% en France depuis janvier 2020.

Ces frais sont également une source de contentieux ou de litiges entre les compagnies maritimes et leurs clients.

Le présent Guide a pour objectifs :

  • Donner des premiers repères aux opérationnels lorsque des frais sont facturés
  • Pouvoir distinguer les frais qui sont contestables et ceux qui ne le sont pas
  • Suggérer des pistes d’actions face à ces difficultés

Téléchargez le guide

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