Face à la volonté du Gouvernement de supprimer les tarifs réduits de TICPE, l’Union TLF affiche sa franche opposition à une mesure inacceptable pour la compétitivité logistique française !
Lors des Assises des Finances publiques du 20 juin 2023, le ministre de l’Economie a annoncé vouloir inscrire dans le projet de loi de Finances 2024 une suppression progressive des tarifs réduits de TICPE d’ici 2030.
L’Union TLF rappelle que la fiscalité française sur le gazole professionnel est d’ores et déjà l’une des plus élevées d’Europe. Seuls trois autres pays ont une fiscalité comparable.
Elle signale que la suppression du tarif réduit de TICPE conduirait à une hausse de droit d’accises sur le carburant professionnel de 33 %. La France deviendrait ainsi le pays à la fiscalité la plus lourde d’Europe, avec un taux supérieur de 60 % à la moyenne communautaire et de 84 % au taux espagnol.
La compétitivité-prix des transporteurs français en serait sévèrement affectée, la capacité des réservoirs permettant aux camions étrangers de traverser la France de long en large sans avoir à y faire le plein. Or déjà plus de 40 % des transports routiers de marchandises effectués sur les routes de France sont assurés par des véhicules étrangers. La France est le deuxième pays européen, après l’Allemagne, ayant le taux de cabotage le plus élevé (7,5 %).
Nos transporteurs et logisticiens français sont, au quotidien, essentiels à nos entreprises et au bien-être de nos concitoyens. Ils constituent un maillon incontournable à la souveraineté économique de la Nation et à sa réindustrialisation. Il est donc vital de préserver et renforcer leur compétitivité.
L’Union TLF affirme donc son opposition totale à toute évolution de la TICPE qui ne serait pas envisagée dans le cadre d’une harmonisation fiscale européenne.
Voir la note de position de l’Union TLF sur la TICPE Voir le courrier à la Première ministre Elisabeth Borne, avec les autres organisations professionnelles du transport routier de marchandises