Union des Entreprises Transport et Logistique de France

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Bonus-Malus : discriminant, contre-productif et incohérent , les organisations professionnelles du Transport & de la Logistique dénoncent unanimement le mécanisme

Communiqué de presse 15.09.2022
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Le 26 septembre prochain se tiendra l’audience de recours devant le Conseil d’Etat concernant le dispositif de bonus-malus déposé par 9 organisations professionnelles dont la FNTR, l’OTRE et l’Union TLF. Elles dénoncent un dispositif contre-productif pour l’emploi et discriminant pour le secteur transport et logistique déjà en tension en matière de recrutement. Alors même que les entreprises font face actuellement à un contexte de grande incertitude économique, elles réclament son abrogation pure et simple.

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Par décret du 26 juillet 2019, le Gouvernement a instauré un dispositif de modulation de la contribution patronale appelé « bonus-malus » destiné, initialement, à pénaliser le recours aux « contrats courts » et lutter contre la précarité de l’emploi. Mais le décret visait toutes les ruptures de contrats de travail donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi, CDI inclus, par le biais d’un dispositif opaque et discriminant.

Dix organisations professionnelles s’étaient alors regroupées en déposant un recours en annulation pour dénoncer cette réforme injuste et contre-productive. C’est ainsi que le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 25 novembre 2020, a annulé le mécanisme.

L’Etat a donc décidé de publier un second décret corrigé sur la forme sans changement de fond du dispositif (à savoir le décret n°2021-346 du 30 mars 2021), accompagné par un arrêté du 28 juin 2021.

La FNTR, l’OTRE et l’Union TLF ainsi que les autres organisations concernées ont décidé de déposer un nouveau recours dont l’audience se tiendra le 26 septembre prochain devant le Conseil d’Etat.

A cette occasion, les organisations professionnelles du secteur ont souhaité rappeler, sur le fond, les failles de ce dispositif :

  • Un dispositif discriminant : sans raison objective, il stigmatise 7 secteurs d’activité, remet en question l’employabilité durable et conduit à l’effet inverse escompté dans un contexte économique particulièrement incertain, en proie à une forte concurrence internationale et malgré la mise en œuvre d’investissements massifs en formation pour s’adapter aux transitions technologiques, économiques et écologiques , il génère de fait une inégalité de traitement abusive entre secteurs d’activités ;
  • Un dispositif contre-productif puisqu’il instaure une taxation supplémentaire des entreprises. Une double peine quand on sait que la filière transport et logistique est un formidable vecteur d’insertion et de mobilité professionnelle et alors même que l’Etat reconnait les très grandes difficultés de recrutement dans le secteur ;
  • Un dispositif incohérent, toutes les ruptures des contrats de travail étant concernées même les CDI, et non pas uniquement les ruptures des contrats dits « courts ».

Par conséquent les organisations professionnelles continuent de réclamer l’abrogation pure et simple de ce dispositif.

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Contacts Presse

Union TLF : Blandine GUYON : 06 07 09 17 07 – bguyon@e-tlf.com

FNTR : Vanessa IBARLUCEA : 07 84 38 62 32 – vanessa.ibarlucea@fntr.fr

OTRE : Samira BOUZAGHOU : 06 34 32 17 67 – samira.bouzaghou@otre-direction.org

Infos circulation et urgence

Info circulation 06.08.2022
Isère Transport Routier

Interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091

Le samedi 6 août et pour une durée indéterminée,
Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091.

Info circulation 05.09.2022
Auvergne-Rhône-Alpes Transports de matières dangereuses

Tunnel du Mont-Blanc : Interdiction de la circulation pour les transports de matières dangereuses sur la RN 205

Du lundi 5 septembre au Vendredi 10 novembre 2022
Tunnel du Mont-Blanc : Circulation des transports de matières dangereuses interdite sur la RN 205.

Info circulation 26.12.2022
Bas-Rhin Transport Routier

Autorisation de circuler pour les PL dans le Bas-Rhin

Lundi 26 décembre 2022
Arrêté portant autorisation de circuler le lundi 26 décembre 2022 (Saint Étienne) pour les poids lourds de plus de 7,5 t dans le département du Bas-Rhin.

samedi 6 août 2022

Info circulation 06.08.2022
Isère Transport Routier

Interdiction de circulation des poids lourds sur la RD1091

Le samedi 6 août et pour une durée indéterminée

En Isère sur la commune de Mizoën, l'arrêté N°2022-32460 indique que la RD1091 est  interdite aux poids lourds supérieur de 3.5 Tonnes en transit direction Briançon ou Grenoble.

 

lundi 5 septembre 2022

Info circulation 05.09.2022
Auvergne-Rhône-Alpes Transports de matières dangereuses

Tunnel du Mont-Blanc : Interdiction de la circulation pour les transports de matières dangereuses sur la RN 205

Du lundi 5 septembre au Vendredi 10 novembre 2022

Du lundi 05 septembre 2022 au vendredi 10 novembre 2022 inclus, ATMB réalise des travaux d’élargissement dans le défilé Sainte Marie sur la RN 205.

Pour réaliser ces travaux, la circulation du sens descendant de la RN 205 sera basculée sur la chaussée du sens montant au niveau du tunnel des Chavants qui sera alors exploité en mode bidirectionnel.

Nous vous informons que durant le chantier, la circulation des transports de matières dangereuses sera interdite sur la RN 205 entre les échangeurs de Servoz et des Houches dans les deux sens de circulation de 8 heures à 10 heures et de 16 heures à 19 heures.

lundi 26 décembre 2022

Info circulation 26.12.2022
Bas-Rhin Transport Routier

Autorisation de circuler pour les PL dans le Bas-Rhin

Lundi 26 décembre 2022

Arrêté préfectoral portant autorisation de circuler le lundi 26 décembre 2022 (Saint Etienne) pour les poids lourds de plus de 7,5 t dans le département du Bas-Rhin.

  • La circulation des transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, sans restriction de tonnage, y compris ceux transportant des matières dangereuses, est autorisée le lundi 26 avril 2022 sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier du département du Bas Rhin
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